Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Rapport sur la révision des valeurs locatives professionnelles

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, François Marc (Soc, Finistère) et Pierre Jarlier (UCR, Cantal), ont présenté le mercredi 13 juin, des propositions d’aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles.


Ce rapport a pour objectif de rétablir davantage d’équité en matière de fiscalité locative des locaux professionnels, afin que certains locaux, dont le montant de la taxe n’a pas été révisé depuis les années 1970, ne soient plus sous-évalués ou sur-évalués par rapport à leur valeur actuelle.


Dans ce sens, le rapport propose des adaptations législatives pour réviser les valeurs locatives sur la base d’une appréciation territoriale plus précise : par département, mais aussi par secteur, « de façon, souligne Pierre Jarlier,  à ce que l’on puisse appliquer une taxe locale la plus juste possible ». Ainsi, la collectivité sera davantage impliquée dans la révision des valeurs locatives foncières.


Toujours dans un souci d’équité, le rapport envisage également d’introduire un lissage, soit une période de cinq années, sur lesquelles seront étalées les changements fiscaux, afin de laisser au contribuable, le temps d’apprécier les modifications.
En vidéo, les rapporteurs François Marc et Pierre Jarlier reviennent sur ces points clés du rapport et l’impact des révisions entreprises pour les propriétaires et les collectivités.

En savoir plus :

Lire le rapport

- Suivez tous les travaux de la Commission des finances sur le site du Sénat