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"Santé, beauté, une priorité : la sécurité" : le rapport de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

En juillet 2012, Chantal Jouanno et Bernard Cazeau, respectivement présidente et rapporteur de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, présentaient leur rapport. Cette mission d'information avait été créée à la suite du scandale des prothèses mammaires PIP. Leurs recommandations sont dans l'actualité de ce mois de décembre 2013, avec le jugement rendu par l'affaire des prothèses mammaires PIP.



Du scandale des prothèses mammaires aux dispositifs médicaux à la médecine esthétique

Cette mission d'information a été créée à la suite du scandale des prothèses mammaires PIP, mais son champ de recherche a largement dépassé le cadre de la fraude pour couvrir plus largement les périmètres de la médecine esthétique et des dispositifs médicaux.

Les conclusions du rapport montrent un encadrement satisfaisant, voire exemplaire, de la chirurgie esthétique avec, notamment, une interdiction de publicité et un délai de réflexion obligatoire. En revanche, la médecine esthétique souffre d'une réglementation inadaptée sinon existante.


Les conclusions du rapport

"Aujourd'hui, un dispositif médical peut être moins contrôlé qu'un jouet". Suite à ce constat sans appel de Chantal Jouanno et à un système d'encadrement incomplet, le rapporteur de la mission, Bernard Cazeau, a formulé les 38 recommandations issues du rapport.

La première des réformes consisterait à appliquer rigoureusement la réglementation existante, d'autant que les textes de l'Union européenne n'entreront  pas en application avant deux ans. Le rapport recommande également la création d'un portail d'information unique pour permettre l’accès à une information pédagogique sur la santé qui concernerait également les interventions à visée esthétique.

Le législateur est également appelé à réagir afin de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui reste du domaine de l'esthétique, de mettre en place un plan d'action en matière de formation et d’instituer un véritable parcours de soins esthétiques, de nature à informer davantage le consommateur.

Enfin, une des mesures phares du rapport consiste en l'interdiction des cabines de bronzage,hors usage médical, dont les dangers et les impacts cancérigènes sont avérés.

 

 

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