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Les États Généraux de la Démocratie Territoriale : 2e et 3e étapes

De décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a organisé la première étape des États Généraux de la Démocratie Territoriale : une grande consultation des élus locaux afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions pour accompagner le développement du territoire et approfondir la démocratie locale. A partir de septembre 2012, les rencontres départementales, deuxième phase des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, seront organisées. Enfin, les 4 et 5 octobre prochains, les élus locaux se rencontreront à Paris pour des réunions de restitution de leurs travaux.

 

Une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat

"Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales". C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les États Généraux de la Démocratie Territoriale au lendemain de son élection à la présidence du Sénat.

Une première étape de consultation s'est déroulée du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012 : un questionnaire a été envoyé à l'ensemble des élus locaux afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.

Près de 20 000 élus locaux, représentant les différents échelons de mandats (municipal, départemental ou régional), ont répondu à ce questionnaire.

Les principaux enseignements de cette consultation sont :

  • les élus sont en grande majorité satisfaits de l’exercice de leur mandat ;
  • la création d’un élu unique pour le département et la région fait débat parmi les élus ;
  • les élus ont de fortes attentes, en particulier à l’égard de l’adoption d’un statut d’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi.
    De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire.


Les prochaines étapes: rencontres départementales et à Paris

Les résultats de cette consultation serviront de fil conducteur aux rencontres départementales qui doivent se tenir en septembre.

Enfin, le 4 et 5 octobre prochains, près de 900 personnes sont attendues pour la phase finale des États Généraux de la Démocratie Territoriale, à Paris : les sénateurs, les présidents des associations d'élus, les 27 présidents de Conseils régionaux, les 101 présidents de Conseils généraux, des maires, des présidents d'intercommunalités, des universitaires, des représentants de l'Etat.

Les participants se réuniront au Sénat puis à la Sorbonne. Quatre ateliers permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus et de restituer les résultats des enquêtes précédentes :

  • les relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences ;
  • la garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique ;
  • l’approfondissement de la démocratie locale ;
  • les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.


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