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Jean-Pierre Bel propose un « pacte de gouvernance territorial »

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Le Président du Sénat a annoncé son ambition de créer un "pacte de gouvernance territorial", lors de sa visite dans la Drôme le mardi 4 septembre, à l'occasion de la rencontre avec les élus locaux organisée par Didier Guillaume.

 

 

 

Dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, le Vice-président du Sénat, Didier Guillaume (Soc – Drôme), a organisé le 4 septembre une rencontre avec les élus locaux de sa circonscription, à Bourg-les-Valence. L’objectif était de recueillir les propositions des élus locaux concernant la politique de décentralisation. 

Un "pacte de gouvernance territorial"

Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel (Soc – Ariège), présent à cette rencontre, s’est prononcé en faveur d'un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte de décentralisation du gouvernement.

Parmi ses objectifs, le pacte comprendrait la mise en place "d'instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences". Il serait conclu "pour la durée du mandat" ; il "constituerait le cadre d'intervention et contiendrait les grands axes de l'action de toutes les collectivités dans l'espace régional", a-t-il précisé.

"Il faut faire confiance à l'intelligence des territoires", selon Jean-Pierre Bel. "Les solidarités doivent l'emporter sur la recherche effrénée de la compétition entre territoires ou catégories de collectivités" a-t-il encore déclaré.

Le Président du Sénat a également évoqué l'idée de la création d'une banque publique de financement des collectivités, proposée par des associations d'élus, parmi lesquelles l'AMF (Association des maires de France).

Un premier volet de la loi de décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012 pour organiser les transferts de compétences, avec la création d'un haut conseil des territoires.

Les Etats généraux de la démocratie territoriale se dérouleront dans chaque département durant le mois de septembre, avant la réunion des 4 et 5 octobre à Paris, à laquelle sont attendus plus de 900 élus locaux.

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