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Le Sénat se prépare à examiner le texte sur les emplois d’avenir

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Adopté à l'Assemblée nationale le mercredi 12 septembre 2012, le projet de loi portant création des emplois d'avenir est examiné au Sénat en séance publique à partir du lundi 24 septembre.

 

 

 

 

Les enjeux du projet de loi

Le projet de loi vise à proposer des "solutions d'emploi et à ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle".

Deux titres composent le texte :

  • Le premier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er), et d'autre part, aux emplois d'avenir pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2) ;
  • le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).

Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Le gouvernement prévoit de créer quelques 150 000 emplois d’avenir d’ici à 2014, dont 100 000 dès l’an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d’euros quand le système fonctionnera à plein.

Les sénateurs Claude Jeannerot (Soc - Doubs) et Jean-Noël Cardoux (UMP - Loiret) reviennent sur les enjeux du texte gouvernemental pour la majorité et pour l'opposition.

 

 


Retour sur les étapes de la discussion du texte au Sénat

 

Le texte passe en commission mixte paritaire

Retrouvez le texte de la commission mixte paritaire sur les emplois d'avenir, et consultez le rapport sur le site du Sénat.

Mardi 25 septembre : le texte est adopté

Les votes

L’ensemble de la majorité a voté en faveur du projet de loi à l’exception du groupe CRC qui s’est abstenu. Quelques sénateurs UMP dont Jean-Pierre Raffarin (UMP – Vienne), Alain Fouché (UMP – Vienne) ou Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin) ont approuvé le texte : le reste du groupe UMP a voté contre l’ensemble du texte mais s’est abstenu sur l’article 2 qui crée des emplois d’avenir professeur. La majorité des centristes s’est abstenue.

Le texte du Sénat

Les sénateurs ont confirmé en séance publique la volonté exprimée en commission d’exclure la possibilité de recruter des diplômés du supérieur en emploi d’avenir afin de maintenir le ciblage du dispositif sur les jeunes les moins favorisés, en maintenant toutefois une exception pour l’outre-mer où cette possibilité est maintenue.

Le Sénat a également supprimé une disposition introduite à l’Assemblée visant à ouvrir les emplois d’avenir à certains CDD saisonniers. Il a enfin été interdit de recourir aux emplois d’avenir pour remplacer un salarié licencié et ce afin de limiter les effets d’aubaines.

La commission mixte paritaire se réunira le 2 octobre pour établir une version commune entre les deux assemblées qui se réuniront à nouveau pour un vote définitif le 9 octobre. 

 

 

 

Lundi 24 septembre : discussion générale en séance publique

 

La discussion générale a débuté lundi 24 septembre : retrouvez l’intégralité des débats dans la rubrique des Comptes rendus.

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

"100 000 emplois d’avenir « seront déployés d'ici à la fin de l'année 2013 et 150 000 jeunes bénéficieront du dispositif en rythme de croisière, au cours de l'année suivante. Cela représente un investissement considérable : 2,3 milliards d'euros seront engagés au cours de l'année 2013, afin de financer, pour les trois ans à venir, les 100 000 premières entrées."

"En 2015, quand les 150 000 emplois d'avenir seront opérationnels, ils représenteront environ 1,5 milliard d'euros de crédits de paiement. Ces sommes importantes seront dégagées, en particulier, par le redéploiement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires."

"Le projet de loi prévoit donc que les jeunes peu qualifiés seront éligibles aux emplois d'avenir lorsqu'ils rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Dans certaines zones dans lesquelles la situation de l'emploi est particulièrement difficile, des exceptions pourront être accordées pour les jeunes bacheliers. Le Gouvernement n'avait pas souhaité aller au-delà afin de préserver le ciblage du dispositif. L'Assemblée nationale a ouvert la possibilité d'élargir, dans le décret, l'accès aux emplois d'avenir à des niveaux de qualification supérieurs. Mesdames, messieurs les sénateurs, votre commission des affaires sociales a restreint cette faculté à l'outre-mer. La Haute Assemblée se prononcera. Un dialogue avec le Gouvernement aura très probablement lieu sur ce point et permettra de trouver l'équilibre nécessaire à la mise en œuvre des emplois d'avenir dans de bonnes conditions."

"Nous voulons que les emplois d'avenir bénéficient aux jeunes, en priorité là où les problèmes sont les plus graves : dans les zones urbaines sensibles, où les jeunes se heurtent souvent à de nombreuses difficultés que les discriminations liées au lieu de résidence accentuent encore, dans les zones de revitalisation rurale, qui sont marquées par des départs massifs des jeunes, car l'offre d'emplois y est souvent restreinte. Les départements et collectivités d'outre-mer présentant un niveau de chômage des jeunes nettement supérieur à la moyenne nationale seront également privilégiés. Les emplois d'avenir seront accessibles sur l'ensemble du territoire, mais nous ferons en sorte que les moyens soient plus largement mobilisés là où les besoins se font le plus fortement sentir."

"Les employeurs d'emplois d'avenir se situeront d'abord et avant tout dans le secteur non marchand. […] Pour des jeunes souvent éloignés de la réalité du travail, il est essentiel que l'emploi d'avenir offre une utilité sociale ou environnementale valorisante, un sens et une finalité motivants. […]L'accompagnement professionnel et social des futurs bénéficiaires de ces emplois d'avenir sera, à l'évidence, l'une des clefs du succès de ce dispositif."

"Dans ses engagements, qui conditionneront l'attribution ou non d'un emploi d'avenir, l'employeur devra décrire précisément le contenu de la période passée en emploi d'avenir. Plusieurs objectifs sont liés à ces conditions. Il faut tout d'abord que le jeune exerce un véritable emploi, ce qui implique qu'il ait un rôle défini dans l'organisation. Il faut ensuite qu'il bénéficie d'un encadrement. Nous ne souhaitons pas qu'il soit livré à lui-même, ce qui limiterait ses possibilités d'apprentissage. Par ailleurs, l'employeur devra préciser les formations qui seront mobilisées et les compétences qui seront acquises."


Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage

"En s'adressant prioritairement aux jeunes peu qualifiés, les emplois d'avenir leur donnent ce dont ils manquent : d'une part, une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée ; d'autre part, un parcours d'accès vers une qualification reconnue."

À court terme, les emplois d'avenir constituent, comme je m'y étais engagé le 10 juillet, une sorte de droit opposable d'accès à un premier niveau de qualification pour ceux qui en ont le plus besoin. Ils seront un vrai coup de pouce, un marchepied vers le travail. Les employeurs devront prendre des engagements, en particulier en matière de formation : les dispositifs de droit commun en la matière seront ouverts aux jeunes bénéficiaires, qui doivent être considérés comme des salariés à part entière.


Claude Jeannerot (Soc – Doubs), rapporteur de la commission des affaires sociales

"La formation du bénéficiaire sera au cœur du dispositif : dès le stade du recrutement, l'employeur devra préciser quelles actions de formation seront réalisées et quelles qualifications ou compétences elles permettront d'acquérir. Chez son employeur, le jeune sera suivi par un tuteur qui pourra lui transmettre son savoir-faire.  L'emploi d'avenir pourra être prolongé pour permettre à son titulaire d'achever une formation et le jeune pourra choisir la voie de l'alternance à l'issue de son contrat."

"Je me réjouis, par ailleurs, du choix qui a été fait de cibler le dispositif sur les jeunes les moins qualifiés, c'est-à-dire ceux dont le niveau de diplôme est au plus égal au baccalauréat. Les emplois d'avenir tirent la leçon des emplois jeunes que nous avions lancés il y a une quinzaine d'années et qui avaient concerné majoritairement, il faut s'en souvenir, des bacheliers et des diplômés de l'enseignement supérieur. Cette fois-ci, l'objectif est clairement de s'adresser aux jeunes faiblement qualifiés, qui sont les plus exposés au risque du chômage de longue durée."

"La commission des affaires sociales a souhaité, en revanche, revenir sur deux dispositions insérées par l'Assemblée nationale : en premier lieu, il ne nous a pas paru opportun d'autoriser l'embauche d'un jeune en ayant recours au CDD saisonnier. Le caractère discontinu du travail saisonnier ne permet pas de réaliser auprès du jeune un travail d'insertion et de qualification inscrit dans la durée. […] En second lieu, nous avons décidé de réserver aux seuls départements et collectivités d'outre-mer la possibilité de recruter en emploi d'avenir des jeunes diplômés du supérieur […] afin de tenir compte de leur situation économique particulière et des difficultés qu'y rencontrent les jeunes diplômés pour trouver un emploi dans le secteur marchand."

Jean-Noël Cardoux (UMP - Loiret)

"Ce texte part d'une intention louable : l'intégration des jeunes sans qualification qui vivent dans des quartiers difficiles. Mais 150 000 emplois en trois ans ? Pourquoi ne pas aller plus vite ? Certes, les difficultés budgétaires nous obligent. Depuis trente ans, nombre de dispositifs se sont succédé, mais ils se sont souvent révélés inefficaces, car limités au secteur non-marchand."

"Les gouvernements Balladur et Villepin avaient envisagé une ouverture aux entreprises : les partenaires sociaux s'y opposèrent. C'est pourtant le cœur du problème. Dans des conditions économiques difficiles, il aurait fallu un électrochoc et proposer ces contrats d'avenir aux PME. En cas de pérennisation dans le secteur public, il en résultera des charges supplémentaires pour les collectivités et donc, des impôts nouveaux. Dans une entreprise, il y aurait création de valeur ajoutée et participation au développement économique, sans qu'aucun effort soit demandé aux contribuables. Ouvrez ce dispositif aux petites entreprises et nous vous suivrons."

Jean Dessessard (Écolo - Paris),

"Il est urgent d'agir. Avec ce texte, un signal est donné. Les écologistes rechignent au traitement par catégorie mais savent que les situations particulières appellent une attention spécifique. C'est pourquoi notre groupe est favorable à ce texte. Et même très favorable. Mais il est soucieux et exigeant d'une démarche globale : notre structure économique, au-delà de notre capacité d'accompagnement des jeunes, est en cause. Je salue la mobilisation de tous sur ce texte et l'adoption d'amendements du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, qui marquent des priorités qui nous sont chères : accompagnement dans la formation et dans l'emploi mais aussi orientation vers les secteurs d'avenir d'une économie, sociale, durable et solidaire."

"Les emplois d'avenir aideront les jeunes à sortir d'un parcours chaotique, soutiendra le secteur de l'économie sociale et solidaire, ouvrira le métier d'enseignant aux jeunes des milieux modestes. Certains prédisent l'explosion sociale. Ce qu'il faut craindre, pour nous, c'est l'implosion sociale, quand la société retourne la violence contre elle-même, quand se défont les liens du vivre ensemble. Les emplois d'avenir ouvrent à une vision de l'avenir optimiste : nous partageons l'objectif."

Hervé Marseille (UCR – Hauts-de-Seine)

"Un texte urgent et nécessaire ? Oui. Efficace ? Je suis plus réservé...
Quid au regard des emplois jeunes ? Votre ciblage tire les leçons de l'expérience de ceux-ci. […] Mais ce ciblage reste insuffisamment clair. Car au ciblage de l'âge se superpose un ciblage territorial : nous craignons des inégalités et une trop grande complexité. Comment seront ventilées les aides ? Quelles priorités ? Selon quels critères ? Nous proposerons un amendement pour écarter les discriminations territoriales."

"Autre ciblage problématique, l'employeur. Hors enseignement, quels emplois pérennes pourra bien créer le secteur non-marchand, quand on connaît la situation de celui-ci ? Bref, l'emploi d'avenir, pour mériter son nom, doit être mieux ciblé, concentré sur les PME et voir son volet formation renforcé."

"Ce texte crée un outil spécifique à destination d'un public spécifique. Il marque moins une politique de l'emploi qu'une politique sociale de l'emploi, qui concernera 100 000 personnes. Pour les autres, il faudra une politique de compétitivité. Vous n'en prenez pas le chemin. Allez-vous lutter contre les déficits, flexibiliser le marché du travail, mettre en œuvre un small business act à la française, travailler à rapprocher l'emploi des bassins d'emplois ? Les Français attendent une réponse."

Retrouvez les débats dans leur intégralité dans la rubrique des Comptes rendus.

 

 

 

Mardi 18 septembre : le texte passe en commission

Ap avoir auditionné les ministres Michel Sapin et Thierry Repentin, la commission des affaires sociales a déposé plusieurs amendement sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir.

Les modifications notables apportées au texte par le biais des amendements adoptés en commission, sont les suivants :
L’amendement COM-12 présenté par le rapporteur du texte, Claude Jeannerot (PS – Doubs),  supprime de l’article 1er l’alinéa 36, introduit lors de l’examen à l’Assemblée nationale et qui ouvrait la possibilité de créer des emplois d’avenir sous forme d’emplois saisonniers. La suppression de cet alinéa est motivée par le fait que le travail saisonnier est entrecoupé de longues périodes d’inactivité et ainsi, il ne paraît pas être propice à une véritable insertion et à la qualification professionnelle.
- La commission, via l’amendement COM-16 déposé par Claude Jeannerot, revient sur l’ajout de l’Assemblée nationale qui ouvre, à titre exceptionnel, le bénéfice des emplois d’avenir à des jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat lorsqu’ils résident dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale, un département ou une collectivité d’outre-mer. Le Sénat a modifié cette disposition, ne conservant la possibilité exceptionnelle d’ouvrir les emplois d’avenir aux jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat, qu’aux territoires d’Outre-Mer.
- Par voie d’amendement, déposé par le rapporteur, la commission a également supprimé la possibilité donnée aux agences d’intérim de prescrire des contrats uniques d’insertion. En lieu et place, il est proposé d’inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contrats aidés, les organismes spécialisés dans le placement des personnes handicapées, c’est-à-dire le réseau Cap emploi.
- La commission a également voté l’insertion d’un nouvel article dans le texte. Cet ajout vise à introduire, dans la section du code de travail (titre II, article 3) relative au contrat d’accompagnement dans l’emploi, des dispositions analogues à celles qui figurent à l’article du même code concernant le contrat initiative-emploi. Ces dispositions visent notamment à éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié licencié.

 

 

Audition des ministres Michel Sapin et Thierry Repentin

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir, la commission des affaires sociales a auditionné mardi 18 septembre, à 16h30, les ministres Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

 

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