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Les Etats généraux de la démocratie territoriale : le Sénat, à la rencontre et à l’écoute des élus locaux

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À l’initiative du Président Jean-Pierre Bel, le Sénat a lancé en décembre 2011 les Etats généraux de la démocratie territoriale. Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale est organisée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, une rencontre à Paris, lors des journées du 4 et 5 octobre 2012

(Télécharger le programme des rencontres des 4 et 5 octobre - pdf).

Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, lors des journées des 4 et 5 octobre 2012.

 

 

Une réflexion fondamentale en trois phases


Phase 1 : Une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat

"Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales". C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les États Généraux de la Démocratie Territoriale au lendemain de son élection à la présidence du Sénat.

Une première étape de consultation s'est déroulée du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012 : un questionnaire a été envoyé à l'ensemble des élus locaux afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.

Près de 20 000 élus locaux, représentant les différents échelons de mandats (municipal, départemental ou régional), ont répondu à ce questionnaire.

Les principaux enseignements à tirer de cette consultation sont les suivants :

  • les élus sont en grande majorité satisfaits de l’exercice de leur mandat ;
  • la création d’un élu unique pour le département et la région fait débat parmi les élus ;
  • les élus ont de fortes attentes, en particulier à l’égard de l’adoption d’un statut d’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi.
    De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire.

Phase 2 : Les rencontres départementales

Les résultats de la consultation ont servi de fil conducteur aux rencontres départementales organisées tout au long du mois de septembre, partout en France.
Ainsi, le vice-président du Sénat, Didier Guillaume (Soc - Drôme), a organisé dans la Drôme, une réunion avec les élus locaux  de sa circonscription. Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a participé à cet événement :il y a annoncé sa volonté de créer un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte  de décentralisation du Gouvernement.

 

Phase 3 : Rencontres à Paris, les 4 et 5 octobre 2012

La phase finale des Etats généraux de la démocratie territoriale aura lieu à Paris, les 4 et 5octobre prochains, en présence du Président de la République, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.

Le jeudi 4 octobre à partir de 14 h 30, le Sénat accueilleraprès d'un millier d'élus locaux qui participerontà quatre ateliers dédiés aux différents thèmes intéressant la démocratie territoriale :

  • "Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux" ;
  • "Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale" ;
  • "Approfondir la démocratie territoriale" ;
  • "Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser"

L'ensemble de ces élus se retrouvera le vendredi 5 octobre, dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, de 9 h à 12 h, autour de deux tables rondes :

  • "Les relations entre les acteurs de la décentralisation" ;
  • "Les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens".

Les travaux du 4 et du 5 octobre seront tous ouverts à la presse qui fera l'objet d'un accueil spécifique (adresse mail presse@senat.fr).

 

Une participation en ligne au débat sur la démocratie territoriale

Après la première étape, (20 décembre 2011 au 6 mars 2012) de consultation des élus, et les rencontres dans les départements durant le mois de septembre, la dernière étape des états généraux de la démocratie, qui restituera la synthèse du projet se tiendra à Paris les 4 et 5 octobre 2012.

Tout au long de ces Etats généraux de la démocratie territoriale, les internautes se sont exprimés, ont proposé des idées, contribué, dialogué avec les sénateurs…


La réflexion autour des #EGDT se poursuit sur Twitter

Tout au long du mois de septembre, à l’occasion des rencontres départementales, les sénateurs relaient le débat sur le web social, en particulier sur Twitter. @Senat_info a suivi avec intérêt les "gazouillis" ("tweets") reliés au mot-clé #EGDT. Retour sur quelques tweets emblématiques des états généraux de la démocratie territoriale.
Dans le Finistère, la presse quotidienne régionale relaie la rencontre des 120 élus locaux.

Dans la Vienne, Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne) annonce lui-même la tenue de la rencontre à Lencloitre.

Dans les Yvelines, Sophie Primas (UMP - Yvelines) remarque une audience attentive.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, Frédérique Espagnac (Soc - Pyrénées-Atlantiques) relaie en direct l’actualité de ses rencontres :

François Rebsamen (Soc - Côte d'Or) informe ses abonnés de la tenue des Etats généraux de la démocratie à Dijon :

Bruno Retailleau (UMP - Vendée) partage la photographie des rencontres :

Concernant le fond des débats, le consensus est manifeste et les thèmes émergents lors de ces réunions restent très divers mais plutôt cohérents. Le rôle de l’Etat, les modes d’élection des EPCI et la décentralisation restent les sujets les plus discutés.

 

Le suivi en direct des journées de rencontres nationales les 4 et 5 octobre

 

Ce sont deux journées de rencontres nationales qui ont conclu les États généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5 octobre. Près d’un millier d’élus locaux sont venus discuter au Sénat puis à la Sorbonne de l’avenir de la démocratie territoriale. Le gouvernement a reçu la semaine suivante le compte-rendu de ces échanges et déposera en retour son projet de loi sur le bureau du Sénat au début de l’année 2013. 

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