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Consultez en ligne le compte-rendu intégral des États généraux de la démocratie territoriale et les éléments de conclusion par Jean-Pierre Bel

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Remis au gouvernement le 10 octobre, le compte-rendu des États généraux de la démocratie territoriale est désormais consultable en ligne. Vous y retrouverez l’intégralité des échanges de la journée du 5 octobre 2012 dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne.


C’est le Président de la République, M. François Hollande, qui a introduit cette rencontre nationale en évoquant les grands axes du futur projet de loi.Il a insisté sur la nécessité de fonder un troisième acte de la décentralisation sur les valeurs de confiance, de clarté, de cohérence et de démocratie.


Deux tables rondes ont par la suite eu vocation à synthétiser les attentes des élus locaux autour des thèmes des relations entre les acteurs de la décentralisation et de leurs moyens.


C’est le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, qui a conclu ces États généraux de la démocratie territoriale en encourageant tous les dépositaires de l’autorité de l’État, (…) à avancer, sans frilosité et en responsabilité, vers une nouvelle étape de la décentralisation et vers plus de démocratie. Jean-Pierre Bel a également fait part de ses éléments de conclusion, que vous pouvez consulter dans une version en ligne :

 Lire la version interactive du compte-rendu des Etats généraux de la démocratie territoriale.