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Le Sénat constitue une commission d’enquête sur les mouvements sectaires dans le domaine de la santé

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Mercredi 10 octobre s'est tenue la réunion constitutive de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.  Présidée par Alain Milon (UMP - Vaucluse), c’est le sénateur Jacques Mézard (RDSE - Cantal) qui en est le rapporteur. Les premières auditions de la commission d'enquête auront lieu le mercredi 24 octobre. 

 

 

Pourquoi enquêter sur les mouvements sectaires dans le domaine de la santé ?

S'appuyant sur les conclusions du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Jacques Mézard, dans la proposition de résolution visant à créer la présente commission, souligne l'importance d'interroger l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé.

"Le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psychothérapeutique pose aujourd'hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu'il importe d'évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d'entrée pour les mouvements sectaires."

Le groupe RDSE a demandé la création de cette commission d'enquête au titre de la procédure du « droit de tirage », prévue à l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Lors de sa réunion du 5 septembre 2012, la Conférence des Présidents a pris acte de cette demande, cette prise d'acte valant création. La commission d’enquête a été formellement créée le 10 octobre 2012.

 

Comment crée-t-on une commission d'enquête au Sénat ?

La commission d'enquête est une illustration du pouvoir de contrôle dont disposent les assemblées sur l'exécutif. Celles-ci sont créées pour une durée limitée : les sénateurs ont alors six mois pour remettre leur rapport et formuler leurs propositions, à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées.

Les commissions d'enquête se penchent sur des faits déterminés qui ont pu avoir un écho dans l'opinion publique ou sur la gestion d'un service public.

Les commissions d'enquête disposent de moyens plus contraignants que les missions d'information. Pour mieux comprendre leurs points communs et leurs différences, regardez la vidéo : "Commission d'enquête, mission d'information : comment ça marche ?"

 

 

 

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