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Le Sénat vote la possibilité de juger les actes de terrorisme commis par des Français à l’étranger

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Mardi 16 octobre, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi permet notamment de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou partant s’y entraîner au Jihad.

 

 

 

 

Les enjeux du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

"Mieux détecter les parcours, individuels comme collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, et mieux arriver à repérer les filières d'acheminement vers les camps d'endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays" : c’est en ces termes que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, défend le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, examiné au Sénat le mardi 16 octobre.

Soumis à la procédure accélérée, et par conséquence à une lecture unique, ce projet de loi sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et François-Noël Buffet (UMP - Rhône) reviennent sur les enjeux du texte :

 

 

Retour sur les étapes de la discussion du texte au Sénat

 

Le Sénat vote le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans la nuit de mardi, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger, ou partant s'y entraîner au djihad.

Le texte a reçu le soutien de l'opposition UMP et centriste. Le groupe CRC, en revanche, a voté contre le texte, jugeant que le projet de loi ne visait pas les "vrais problèmes" selon la nouvelle présidente du groupe, Eliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis).

Le rapporteur du texte, Jacques Mézard, s'est félicité que le ministre ait "donné les moyens nécessaires aux professionnels en charge de la lutte contre le terrorisme en évitant de créer, d'accumuler de nouveaux textes pénaux dont l'utilité n'aurait pas été démontrée."

Le projet de loi doit maintenant être discuté par l'Assemblée nationale, selon la procédure accélérée, soit une seule lecture par chambre.

 

En séance : les sénateurs discutent le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Ouverte à 14h30, la discussion en séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme s’est achevée dans la nuit de mardi.

@Senat_direct, le compte Twitter du Sénat qui relaie en temps réel les grands moments parlementaires, a suivi pour vous la séance. En quelques tweets, retrouvez les extraits des interventions des sénateurs :

 

 

 

La commission des lois soutient le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme

Mercredi 10 octobre, la commission des lois a examiné et soutenu le projet de loi du gouvernement.

A l’issue de sa réunion, elle a voté :

  • la prorogation pour trois ans des mesures temporaires instituées par la loi du 23 janvier 2006 (recueil des données relatives aux télécommunications et à Internet, contrôle d’identité dans les trains transfrontaliers, accès à certains fichiers administratifs) qui sont indispensables au fonctionnement efficace des services antiterroristes (article premier) ;
  • la possibilité donnée par l’article 2 du projet de loi de poursuivre devant les juridictions pénales françaises nos ressortissants ayant commis un délit en lien avec le terrorisme à l’étranger ;
  • un amendement de son rapporteur, Jacques Mézard (RDSE - Cantal) afin de renforcer les garanties accordées aux étrangers dans le cadre de la procédure suivie par la commission départementale d’expulsion (article 3) ;
  • la suppression de l’article 5 relatif à la ratification de la partie législative du code de sécurité intérieure, au motif que le Sénat doit disposer d’un délai raisonnable pour vérifier que ces dispositions ont bien respecté les termes de l’habilitation faite par le Parlement.

 

Le texte du gouvernement : donner à la Justice les moyens de punir les parcours de radicalisation vers le terrorisme

Parmi les différents enjeux abordés par le projet de loi du gouvernement, figure l’article qui permettra à la justice française de poursuivre les citoyens français qui, à l’étranger, commettent des actes terroristes ou partent s’entrainer au Jihad.

Jusqu'ici, pour que les tribunaux français jugent des actes terroristes ou des participations à des camps Jihad par des ressortissants français, il fallait que les autorités du pays étranger interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d'extradition.

Présenté en Conseil des ministres mercredi 3 octobre, le texte souhaite donc octroyer aux tribunaux français, "une universalité de compétences pour juger des actes de terrorisme commis par des Français à l'étranger".

Ainsi, un Français parti s’entraîner dans un camp, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, même s’il n’a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225 000 euros d’amende.

 

 

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