Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat ratifie le traité budgétaire européen

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

 

Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale, le Sénat a examiné le texte du Traité européen de stabilité financière qui impose une discipline budgétaire au niveau communautaire. Le traité a été adopté jeudi 11 octobre à 307 voix contre 32.

 

 

 

Quels sont les enjeux du « traité budgétaire » ?

Les sénateurs François Marc (Soc – Finistère) et Jean Bizet (UMP – Manche) reviennent  sur les enjeux du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) :

 

Le TSCG tend à "renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale" (article 1er, paragraphe 1 du traité).

Le traité prévoit notamment :

  • le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent (article 3 du traité) ; la Cour de Justice contrôlant la transposition de ce principe (article 8 du traité) ;
  • l'engagement des États contractants, pour ceux qui font l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs, de mettre en place un "programme de partenariat budgétaire et économique" (article 5 du traité) ;
  • un débat préalable et une coordination des États contractants sur les grandes réformes de politique économique qu'ils pourraient envisager (article 11 du traité) ;
  • la tenue d'un "sommet de la zone euro" qui réunira au moins deux fois par an les chefs d'État ou de Gouvernement pour examiner les questions propres aux pays dont la monnaie est l'euro (article 12 du traité) ;
  • l'organisation d'une conférence réunissant les représentants des commissions compétentes du Parlement européen et des Parlements nationaux, afin de discuter des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le traité (article 13 du traité).

L'article 14 du traité prévoit une entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant le dépôt du douzième instrument de ratification d'un État contractant membre de la zone euro et fixe l'objectif d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

 

Le vote "décisif" du Sénat pour la ratification du traité budgétaire


Les résultats du scrutin affichent l’adoption du TSCG par 307 voix contre 32. 

Résultats groupe par groupe :

  • Groupe UMP : 130 Pour / 1 Contre / 1 Abstention
  • Groupe Socialiste : 124 Pour / 3 Contre
  • Groupe UCR : 31 Pour
  • Groupe CRC : 20 Contre
  • Groupe RDSE : 15 Pour / 2 Contre
  • Groupe Ecolo : 2 Pour / 5 Contre / 5 Abstention
  • Non inscrits : 5 Pour / 1 Contre / 1 Abstention

 

Représentation graphique de la proposition de vote par groupe politique sénatorial sur le texte du TSCG

 

 

En savoir plus :