Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

"Santé, beauté, une priorité : la sécurité"

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Lundi 1er octobre, le Sénat a débattu en séance publique, en présence du gouvernement, des dispositifs médicaux implantables et des interventions à visée esthétique. Cette séance publique s'est tenue à la demande de la mission d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables qui a remis son rapport : "Santé, beauté, une priorité : la sécurité" le 10 juillet dernier.

 

 

Du scandale des prothèses mammaires à la création d'une enquête parlementaire

A la suite du scandale des prothèses mammaires PIP, le Sénat a créé une mission commune d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Chantal Jouanno (UMP – Paris), présidente de la mission, et Bernard Cazeau (Soc – Dordogne), rapporteur, ont largement dépassé le cadre du fait divers pour couvrir plus largement les périmètres de la médecine esthétique et des dispositifs médicaux.

 

Auditions, déplacements sur le terrain : une vaste enquête

Afin de saisir les enjeux de sécurité et de santé relatifs à la question des dispositifs médicaux implantables, la présidente Chantal Jouanno et le rapporteur de la mission d'information, Bernard Cazeau, ont procédé à de nombreuses auditions. Ils se sont également déplacés sur le terrain à plusieurs reprises.

 

Les conclusions du rapport

 

"Aujourd'hui, un dispositif médical peut être moins contrôlé qu'un jouet". Suite à ce constat sans appel de Chantal Jouanno et face à un système d'encadrement incomplet, le rapporteur de la mission, Bernard Cazeau, a présenté le 10 juillet 2012, les 38 recommandations issues du rapport : "Santé, beauté, une priorité : la sécurité".

La première des réformes consisterait à appliquer rigoureusement la réglementation existante, d'autant plus que les textes de l'Union européenne n'entreront  pas en application avant deux ans. Le rapport recommande également la création d'un portail d'information unique pour permettre l’accès à une information pédagogique sur la santé, qui concernerait également les interventions à visée esthétique.

Le législateur est également appelé à réagir afin :

  • de définir précisément ce qui relève de la médecine et ce qui reste du domaine de l'esthétique,
  • de mettre en place un plan d'action en matière de formation,
  • et d’instituer un véritable parcours de soins esthétiques, de nature à informer davantage le consommateur.

Enfin, une des mesures phares du rapport consiste en l'interdiction des cabines de bronzage, hors usage médical, dont les dangers et les impacts cancérigènes sont désormais avérés.

 

La discussion en séance publique en présence du gouvernement

A la demande de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a participé au débat en séance publique sur les conclusions du rapport.

Plusieurs sénateurs sont intervenus dans l’hémicycle, afin d’encadrer davantage la législation qui réglemente les actes médicaux de chirurgie esthétique et les implants.

@Senat_direct, le compte Twitter du Sénat dédié à la retransmission des grands débats dans l’hémicycle, a suivi les interventions des sénateurs et de la ministre lors de la séance publique du lundi 1er octobre 2012 :

 

En savoir plus :