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Vers une interdiction complète des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

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Mardi 9 octobre, le Sénat examine en première lecture la proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale en octobre 2011, visant à suspendre les conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A. Ce composant, souvent présent dans les emballages alimentaires, est un perturbateur endocrinien dont on suspecte les effets toxiques sur la santé humaine.

 

 

Bisphénol A : les enjeux de la proposition de loi

Le bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien et peut avoir des conséquences toxiques sur la santé humaine, particulièrement celle des enfants et des embryons. Il est utilisé dans de nombreux conditionnements à vocation alimentaire tels que les canettes, les boîtes de conserve ou les couvercles des pots de bébés. Ainsi : "Plus de 90 % des personnes vivant dans les pays occidentaux sont exposées à des niveaux détectables de BPA", affirme Patricia Schillinger (Soc - Haut-Rhin), rapporteur de la proposition de loi.

Depuis juillet 2010, à l'initiative des sénateurs, les biberons BPA ne sont plus commercialisables. Avec la proposition de loi examinée mardi 9 octobre au Sénat, il s'agit de prolonger cette première interdiction, en suspendant à terme tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Le texte, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, vise à :

  • suspendre très rapidement, dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires en BPA destinés aux nourrissons et enfants jusqu’à trois ans ;
  • intégrer aux conditionnements alimentaires en BPA un avertissement sanitaire déconseillant leur usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans ;
  • suspendre à terme la commercialisation de tout conditionnement alimentaire en BPA, au 1er janvier 2015 (date retenue par la commission des affaires sociales).


Bisphénol A : retour sur les étapes de la discussion du texte au Sénat

Le Sénat interdit le bisphénol A des contenants alimentaires

La proposition de loi pour la suspension de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A a été adoptée dans la nuit du mardi 9 octobre, à l'unanimité.

Le texte voté en séance apporte les modifications suivantes au texte adopté en commission, le 3 octobre dernier.

  • La suspension de la commercialisation de tous les conditionnements alimentaires contenant du BPA est repoussée au 1er juillet 2015, au lieu du 1er janvier, selon l'amendement du sénateur Gilbert Barbier (RDSE - Jura).

 

 

  •  L'ensemble des substances cancérogènes et des perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et allaitantes seront interdits à partir du 1er juillet 2015, d'près l'amendement de Chantal Jouanno (UMP - Paris) adopté en séance. La sénatrice, présidente de la MCI sur les dispositifs médicaux implantables, précise : La sénatrice, Présidente de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables, précise : "Comme je l’ai rappelé en séance, il s’agit d’une question de santé publique prioritaire que les législateurs ne peuvent méconnaître, et à laquelle aucun argument économique ne doit être opposé. C’était d’ailleurs l’une des propositions des conclusions de la mission d’information commune relative aux dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique adoptées à l’unanimité. (...)
    Je n’ai pas compris qu’un dispositif médical puisse être plus dangereux qu’un jouet quand il est question de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. D’où l’objet de cet amendement d’interdire l’utilisation de ces substances dans les dispositifs médicaux implantables destinés aux femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants pour protéger ces populations les plus fragiles à une échéance suffisante pour garantir l’accès des patients à des dispositifs médicaux vitaux et garantir l’innocuité des produits substituts.
    Les sénateurs ont finalement soutenu cet amendement."

  • Gilbert Barbier a également proposé un amendement, présenté en séance, qui vise à suspendre, à compter du 1er juillet 2015, dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition parentérale, tubulures et contenants, comportant un des phtalates suivants : DEHP - DBP - BBP. Il justifie ainsi cet amendement : "[L’] amendement vise à interdire à cette même date du 1 er juillet 2015, l'utilisation des phtalates à chaînes courtes dans les produits médicaux utilisés en néonatologie et en pédiatrie.
    L'opposition du gouvernement sur cet amendement me parait totalement incompréhensible tant il y a danger dans l’alimentation parentérale des prématurés et nouveaux nés d'utiliser des tubulures et des contenants à base de phtalates. La concentration sanguine étant décuplée pour ces enfants de faible poids.
    Il existe des produits de substitution utilisés dans d'autres pays. Il est aujourd'hui bien évident scientifiquement démontré que la femme enceinte et  les jeunes enfants sont les cibles les plus vulnérables aux effets des perturbateurs endocriniens quels qu'ils soient.  Plus que l'interdiction des produits c'est à la protection ciblée de ces deux périodes de la vie qu'il est important d'agir rapidement."

  • Enfin, le texte adopté par les sénateurs prévoit désormais que le gouvernement devra présenter au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens, selon l'amendement présenté par Aline Archimbaud (Ecolo - Seine-Saint-Denis), adopté en séance. La sénatrice revient sur les détails dudit rapport : "Ce rapport devra notamment préciser les conséquences en termes sanitaire et environnemental de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, dans notre environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans nos organismes. Il évaluera également le coût pour la société de ces conséquences et précisera les mesures législatives et réglementaires à prendre pour protéger la population et les générations futures."

 

En adoptant cette proposition de loi visant à l’interdiction générale du bisphénol A pour les contenants alimentaires et au-delà, la France devient « le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », a souligné Patricia Schillinger (Soc - Haut-Rhin), rapporteur du texte.

En commission : l'entrée en vigueur de l'interdiction  du bisphénol A est reportée d'une année

Examiné par la commission des affaires sociales réunie le 3 octobre, le texte se voit apporté un certain nombre de modifications :

  • La suspension de la commercialisation est reportée d’un an : elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015 afin de tenir compte des délais de navette parlementaire, ainsi que de ceux de la rédaction des décrets d'application ;
  • l'avertissement sanitaire est élargi aux femmes allaitantes ;
  • un article additionnel, adopté par la commission sénatoriale, habilite les agents publics, notamment ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à rechercher et constater d'éventuelles infractions. Cette mesure est d'autant plus importante que, durant une certaine période, les autres pays européens n'appliqueront pas de dispositions similaires.

En effet, dotée d'une législation qui exige le retrait des emballages et récipients alimentaires contenant du bisphénol A, la France aurait la législation la plus contraignant d'Europe.

Consulter le rapport de Patricia Schillinger suite à l'examen du texte en commission

 

En savoir plus :