Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat rejette le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 7 novembre, les sénateurs ont débattu des prélèvements obligatoires avant de rejeter, selon la procédure accélérée, le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

 

 

 

 

Le projet de loi de programmation permet d'organiser le redressement des comptes publics pour la durée de la législature. Tel que défini dans ce texte, l'objectif est fixé à 3 % du produit intérieur brut en 2013 et à 0,3 % en 2017.

 

Saisir les enjeux du texte

En vidéo, les sénateurs François Marc (Soc - Finistère) et Philippe Marini (UMP - Oise), respectivement Rapporteur général et Président de la commission des finances , reviennent sur les enjeux du texte :

 

Ce projet de loi reflète les grandes tendances du projet de loi de finances qui sera examiné dès la mi-novembre au Sénat. Ce vote est donc un signal important pour le gouvernement.

 

Programmation budgétaire pour 2012-2017 : le texte rejeté en séance publique

Les sénateurs ont rejeté en séance publique, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017, par 189 voix contre 152.


Programmation budgétaire pour 2012-2017 : le texte rejeté en commission

Mercredi 31 octobre, lors de l'examen par la commission des finances du projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq années à venir, les sénateurs UMP, centristes et communistes ont uni leurs voix pour rejeter le texte, à 23 voix contre 18, et une abstention.

Les sénateurs communistes motivent leur opposition au texte par le fait que celui-ci "s'inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen" auquel le groupe CRC a déjà marqué son opposition, explique le sénateur Pierre Laurent (CRC - Paris). Les sénateurs centristes et UMP ont également voté contre le texte.

Du fait de ce rejet en commission, la discussion en séance publique portera sur le texte adopté par l’Assemblée nationale.

 

En savoir plus :