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Bisphénol A : les sénateurs examinent de nouveau la proposition de loi pour interdiction complète

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Jeudi 13 décembre, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Ce composant, souvent présent dans les emballages alimentaires, est un perturbateur endocrinien dont les effets seraient toxiques sur la santé humaine.

 

 

 

Depuis juillet 2010, à l'initiative des sénateurs, les biberons BPA ne sont plus commercialisables. La proposition de loi visant à suspendre tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, examinée jeudi 13 décembre au Sénat, vise à prolonger cette première restriction.

Examinée et adoptée en première lecture par les sénateurs en octobre 2012, la proposition de loi avait été amendée de telle sorte que l'interdiction d'utilisation du bisphénol A avait été élargie mais aussi reportée dans le temps.

Jeudi 13 décembre, les sénateurs examinent, en seconde lecture, la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

 

Première lecture : le Sénat interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires 

Lors de l'examen du texte en séance publique, le mardi 9 octobre 2012, les sénateurs ont voté en faveur de l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Ils sont même allés au-delà de ces objectifs, en adoptant notamment l'amendement de Chantal Jouanno (UDI - UC - Paris) qui  interdit l'ensemble des substances cancérogènes et des perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et allaitantes, à compter du 1er juillet 2015.

Gilbert Barbier (RDSE – Jura) a également proposé un amendement qui vise à suspendre, à compter du 1er juillet 2015, dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition parentérale, tubulures et contenants, comportant un des phtalates suivants : DEHP - DBP - BBP.

Le texte adopté par les sénateurs précisait, par ailleurs, que le gouvernement devrait présenter au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens, suite à l’adoption d’un amendement présenté par Aline Archimbaud (Ecolo - Seine-Saint-Denis).

Enfin, la proposition loi, telle que votée par les sénateurs, repoussait au 1er juillet 2015 (au lieu du 1er janvier 2014), la suspension de la commercialisation de tous les emballages alimentaires contenant du BPA.

 

Seconde lecture du texte à l'Assemblée nationale : les députés reviennent entre autre sur le délai de suspension de la commercialisation du bisphénol A

 

Le texte, adopté le 28 novembre 2012 par les députés en seconde lecture, revient entre autre sur le délai de suspension de commercialisation du bisphénol A.  Le Sénat souhaitait repousser de 18 mois, au 1er juillet 2015, cette interdiction dans le but de trouver des substituts au produit et de façon à ne pas pénaliser les industriels du secteur. Les députés ont avancé cette date au 1er janvier 2015.

 

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