Conférence des présidents : l’ordre du jour pour janvier 2013

A la rentrée 2013, d’importantes évolutions pour la démocratie territoriale française sont inscrites à l’agenda législatif sénatorial : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux  et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, la proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ainsi que la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Retour sur l’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents, réunie mercredi 19 décembre.

La Conférence des présidents s’est tenue mercredi 19 décembre au Sénat. Celle-ci a pour fonction de préparer l’organisation du travail parlementaire en fixant le calendrier de l’examen et de la discussion des textes. Elle a ainsi fixé l’ordre du jour des prochaines séances, jusqu’au jeudi 31 janvier 2013.

La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Le gouvernement est représenté à la conférence des présidents généralement par le ministre en charge des relations avec le Parlement.

Semaine du 14 au 20 janvier

La semaine du 14 au 20 janvier est réservée par priorité au gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour du Sénat, pour y inscrire d’abord ses projets de loi.

A l’ordre du jour, figurent :

•  Mardi 15 janvier (9h30) : séance de questions orales ;
•  mardi 15 janvier (14h30) : examen du projet de loi autorisant la ratification, du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (lire l’article) puis du projet de loi  portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;
• du mardi 15 janvier (21h30) au vendredi 18 janvier, si nécessaire : examen en séance publique du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux ;
•  jeudi 17 janvier (15h) : séance de questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables.

Semaine du 21 au 27 janvier

La semaine du 21 au 27 janvier est une semaine sénatoriale de contrôle, davantage consacrée aux débats et aux questions.

A l’ordre du jour, figurent :

•  mercredi 23 janvier (14h30) : trois débats se succèderont : sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, sur les maladies infectieuses émergentes, et enfin sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie ;
•  jeudi 24 janvier (9h30) : débats sur la police municipale puis sur l’avenir du service public ferroviaire (16h15) ;
•  jeudi 24 janvier (15h) : séance de questions d’actualité au gouvernement.

Semaine du 28 au 31 janvier

La semaine du 28 au 31 janvier est une semaine sénatoriale d’initiative. Lors de cette semaine, depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour, un débat de contrôle.

A l’ordre du jour, figurent :

• lundi 28 janvier (15h) : examen de la proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
• mardi 29 janvier (9h30) : séance de questions orales ;
•  mardi 29 janvier (14h30) : examen de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
•  mercredi 30 janvier (14h30) : examen de la proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions et de la proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups ;
•  mercredi 30 janvier : en séance publique, débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, puis débat sur l’Afghanistan ;
•  jeudi 31 janvier (9h) : l’ordre du jour est réservé au groupe UMP, avec la suite de l’examen de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, ainsi que l’examen de la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil et de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable ;
•  jeudi 31 janvier (15h) : séance de questions cribles thématiques sur le commerce extérieur ;
•  jeudi 31 janvier (16h) : l’ordre du jour est réservé au groupe socialiste, avec l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

En savoir plus :

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