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Conférence des présidents : l’ordre du jour pour janvier 2013

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A la rentrée 2013, d’importantes évolutions pour la démocratie territoriale française sont inscrites à l’agenda législatif sénatorial : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux  et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, la proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ainsi que la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Retour sur l’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents, réunie mercredi 19 décembre.

 

 

La Conférence des présidents s’est tenue mercredi 19 décembre au Sénat. Celle-ci a pour fonction de préparer l’organisation du travail parlementaire en fixant le calendrier de l’examen et de la discussion des textes. Elle a ainsi fixé l’ordre du jour des prochaines séances, jusqu’au jeudi 31 janvier 2013.

La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Le gouvernement est représenté à la conférence des présidents généralement par le ministre en charge des relations avec le Parlement.

 

Semaine du 14 au 20 janvier

 

La semaine du 14 au 20 janvier est réservée par priorité au gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour du Sénat, pour y inscrire d’abord ses projets de loi.

A l’ordre du jour, figurent :

 

Semaine du 21 au 27 janvier

 

La semaine du 21 au 27 janvier est une semaine sénatoriale de contrôle, davantage consacrée aux débats et aux questions.

A l’ordre du jour, figurent :

  •  mercredi 23 janvier (14h30) : trois débats se succèderont : sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, sur les maladies infectieuses émergentes, et enfin sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie ;
  •  jeudi 24 janvier (9h30) : débats sur la police municipale puis sur l’avenir du service public ferroviaire (16h15) ;
  •  jeudi 24 janvier (15h) : séance de questions d’actualité au gouvernement.

 

Semaine du 28 au 31 janvier

 

La semaine du 28 au 31 janvier est une semaine sénatoriale d’initiative. Lors de cette semaine, depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour, un débat de contrôle.

A l’ordre du jour, figurent :

 

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