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La Croatie : nouvel Etat membre de l'Union européenne

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Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème Etat membre de l'Union européenne (UE). Jean-Louis Carrère, Président de la commission des affaires étrangères, a présenté mardi 18 décembre son rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie que sa commission était en charge d'examiner.

 

 Comprendre les enjeux du projet de loi

 

Dès l'année 2005, les négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE ont été ouvertes. Après le feu vert de la Commission européenne, le 10 juin, la Croatie a achevé le 30 juin 2011 avec succès ses négociations d'adhésion à l'Union européenne. Le 22 janvier 2012, la population croate s'est prononcée en faveur de l'adhésion à l'Union européenne, à 67 % des suffrages exprimés. Ainsi, la Croatie devait donc devenir le 28ème pays membre de l'UE.

Le Parlement français a examiné dès janvier 2013 le projet de loi du gouvernement autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’UE, déposé en première lecture au Sénat. Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), a présenté le texte à la commission des affaires étrangères mardi 18 décembre, commission qu'il préside et qui est en charge d'examiner le projet de loi au Sénat.

Trois questions sur le projet de loi

Les sénateurs Jean-Louis Carrère (Soc - Landes) et Jean Bizet (UMP - Manche) présentent les enjeux du texte de loi ainsi que l'avis de leur groupe :

 

 

Un état des lieux de la Croatie à la veille de son adhésion à l'Union européenne

 

La Croatie n'a acquis son indépendance qu'au terme de la guerre des Balkans, au début des années 1990. Peuplée de 4,5 millions d'habitants, d'origine slave et de religion catholique à 90 %, la Croatie a fait de nombreuses avancées pour stabiliser son système politique et son économie. Le revenu moyen par habitant égale 65 % de la moyenne européenne, soit deux fois celui de la Roumanie.

Depuis 2005, la Croatie a également fait de nombreux efforts pour développer ses relations extérieures, notamment avec la Slovénie avec laquelle elle a connu un différend frontalier pendant plus de quatre ans.

En octobre 2012, la Commission européenne a identifié une liste de 10 actions très concrètes à mener d'ici au printemps prochain, en vue de son entrée dans l'Union européenne : finaliser la privatisation d'un chantier naval, recruter dans la police des frontières et de l'air, mettre en place une commission sur les conflits d'intérêts, etc.

Au total, depuis 2011, la Croatie a bénéficié de 1,5 milliard d'euros d'aides de préadhésion. En 2013, au moins 687 millions d’aides sont prévus pour la Croatie. Douze observateurs croates travaillent au Parlement européen à l’heure actuelle. La Croatie participe à l'ensemble des groupes de travail de l'Union, excepté celui sur l'élargissement.

 

Suivre l'examen du texte au Sénat

Mardi 15 janvier : Le Sénat adopte le traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

Après plusieurs heures d'examen en séance publique, le Sénat a adopté à l'unanimité mardi, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie au 1er juillet prochain. La Croatie "a su affronter son passé et se tourner vers l'avenir", a jugé le Président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère.

En tweets, retour sur la discussion des sénateurs dans l'Hémicycle :

Où en est l'élargissement de l'Union européenne ?

 

La "vocation européenne" des pays des Balkans occidentaux, qui fonde le principe de leur adhésion à l'Union européenne, a été reconnue au Conseil européen de Zagreb en 2000, sous présidence française.

Au sommet de Copenhague de 2006, un "consensus renouvelé sur l'élargissement" a imposé aux Etats candidats des règles d'adhésion plus strictes, repoussant ainsi leur entrée parmi les Etats membres de l'UE.

Aujourd'hui, en plus de la Croatie, cinq pays ont le statut de candidats : l'Islande, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Trois pays sont des candidats potentiels, un statut obligatoire avant de pouvoir faire acte de candidature à l'entrée de l'UE : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, pays qui n'est pas reconnu officiellement par cinq Etats membres de l'UE.

Jean-Louis Carrère a rappelé, lors de son discours, l’horizon "de stabilité et de prospérité" que présente l’UE pour les Etats des Balkans. Il a toutefois souligné le fragile équilibre à respecter afin que la dynamique européenne ne soit pas fragilisée par un élargissement trop précipité. "Je souhaite que la Croatie soit, au sein de l’Union européenne, une alliée pour trouver ce juste équilibre".

 

 

Le rôle du Parlement dans l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

 

C'est la dernière fois que le Parlement français pourra ratifier un élargissement de l'Union européenne à la majorité simple. Les prochains élargissements devront être adoptés soit par référendum, soit par le Parlement, mais à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, comme le prévoit la dernière révision constitutionnelle de 2008.



 

 

 

 

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