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Retour sur l'examen des lois de finances par le Sénat

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En fin d'année, l'agenda parlementaire est principalement consacré au vote des différents textes financiers par le Parlement. Retrouvez dans cet article le résumé des examens et des votes du budget national par les sénateurs.

 

 

 

 

En fin d'année, l'agenda parlementaire est majoritairement consacré aux lois budgétaires : projet de loi de finances initiale, projet de loi de finances rectificative, projet de loi de financement de la sécurité sociale ou encore, projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Quelques jours avant la nouvelle année, où en sont les discussions parlementaires pour clore le budget 2012 et fixer celui de 2013 ? Retour sur l'examen des différentes lois de finances au Sénat.

 

 

Le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

 

Discuté au Sénat en séance publique à partir du 29 octobre 2012, le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a pour objet de modifier la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation de finances publiques et des projets de loi de finances afin de permettre la mise en oeuvre du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

La ratification de ce traité budgétaire européen nécessite l'intervention d'une loi organique car il prévoit notamment d'instaurer dans les Etats-membres, la "règle d'or" : principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent.

Les sénateurs François Marc (Soc - Finistère), Rapporteur général de la commission des finances , et Jean Arthuis (UDI-UC – Mayenne) reviennent sur les motifs de ce projet de loi organique :

 

Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 22 novembre 2012, à l'issue d'une commission mixte paritaire. La loi a été promulguée au Journal officiel n°0294 du 18 décembre 2012.

 

En savoir plus sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

 

 


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux et établit les prévisions des recettes. Il fixe également les objectifs de dépenses dans les conditions prévues par la loi organique du 2 août 2005.

D'un montant de 470 milliards d'euros, le budget de la sécurité sociale pour 2013 prévoit quelques 5 milliards d'euros de recettes nouvelles pour ramener le déficit de l'assurance maladie à 11,4 milliards d'euros et assurer une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 2,7 % l'an prochain.

Les sénateurs Yves Daudigny (Soc – Aisne), Rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Alain Milon (UMP – Vaucluse) reviennent, en vidéo, sur les enjeux du projet de loi.

Jeudi 29 novembre, les sénateurs ont rejeté le budget de la sécurité sociale pour 2013, en nouvelle lecture, par 188 voix contre et 155 voix pour.

Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais) a expliqué que les changements du texte par rapport à sa première lecture, n'étaient "pas à la hauteur" : "Ce débat n'est pas de nature à nous faire changer", a-t-il ajouté.  En séance, les sénateurs UMP ont également fait entendre leur opposition au texte, estimant qu'il demeure trop dans une logique de prélèvements et soulignant l'aggravation de la situation économique du pays.

Lundi 3 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 en lecture définitive. La loi est parue au Journal officiel n°0294 du 18 décembre 2012.

En savoir plus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 :


Le projet de loi de finances initiale pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 fixe le budget de l'Etat pour l'année à venir. Il pose trois priorités : l'enseignement et la jeunesse, l'emploi et enfin la justice et la sécurité.

Le premier budget de la nouvelle législature contribue à l’objectif de ramener le déficit public de 4,5 % à 3 % du PIB pour 2013. Pour y parvenir, le gouvernement a inscrit 20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux (10 à la charge des entreprises et 10 à la charge des ménages). L'Etat prévoit également 10 milliards d'économies sur ses dépenses. Le budget pour 2013 repose sur une hypothèse de croissance de 0,8 % l'année prochaine.

François Marc (Soc - Finistère) et Philippe Marini (UMP - Oise), Président de la commission des finances, reviennent sur ce texte à l'issue de l'examen en commission de la première partie, mercredi 14 novembre.

Le texte a été examiné en séance publique au Sénat à partir du  22 novembre 2012. Les sénateurs ont rejeté par deux fois le projet de loi de finances pour 2013, en première lecture puis en nouvelle lecture après CMP :

  • mercredi 28 novembre, par 164 voix contre et 155 voix pour ;

  • mardi 18 décembre, en adoptant une question préalable permettant de voter le rejet du texte sans l'examen préalable des différents amendements. Le texte a alors été rejeté à 176 voix contre 169.

En savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2013 :


Le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le projet de loi de finances rectificative, ou collectif budgétaire pour 2012, a pour objectif d'assurer la fin de gestion de l'exercice budgétaire 2012, suite à l'audit des comptes publics réalisé par la Cour des comptes.

Les sénateurs François Marc (Soc - Finistère) et Philippe Marini (UMP - Oise) reviennent sur les enjeux du projet de loi :

Mardi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté puis  transmis au Sénat le texte du collectif budgétaire pour 2012. Examiné en séance à partir du vendredi 14 décembre en première lecture, le texte a été rejeté par deux fois par les sénateurs.

En savoir plus sur le projet de loi de finances rectificative :


Textes budgétaires  : l’avis de l’opposition

Les sénateurs Philippe Adnot (NI – Aube), Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin) et Francis Delattre (UMP – Val-d’Oise) reviennent sur les examens de ces textes budgétaires et expriment les motifs de leur vote sur le budget.

En savoir plus :