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Sénat.Hebdo : l'actualité de la semaine du 28 janvier au 1er février

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L’actualité dans l’hémicycle cette semaine, c’est l’examen en séance publique de deux propositions de loi issues des réflexions menées pendant les Etats généraux de la démocratie territoriale : la proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes (devenue aujourd'hui le Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes) et la proposition de loi visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux.

Mais l'actualité cette semaine, c'est aussi :

 

 

 

En savoir plus :