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Le Sénat se penche sur le sort des œuvres d’art spoliées pendant la guerre

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Mercredi 30 janvier, la sénatrice Corinne Bouchoux a présenté à la presse, son rapport sur les œuvres culturelles spoliées ou au passé flou.

 

 

 

 

 

C'est en invoquant des raisons "financières, de mémoire, de culture et d’histoire", que la sénatrice Corinne Bouchoux (Ecolo – Maine-et-Loire) a présenté à la commission de la culture du Sénat et à la presse, son rapport "Œuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics : bilan et perspectives".  Un sujet que la sénatrice juge "non léger", car "parler d’œuvres d’art, c’est parler de personnes humaines qui pour beaucoup ne sont pas revenues".

La sénatrice a précisé dès l’introduction de sa conférence de presse, mercredi 30 janvier, que ce rapport relatif à la gestion, par la France et ses musées, de la question des œuvres spoliées ou au passé flou, n’a pas vocation à se traduire en un dispositif législatif. Ce qu’elle souhaite, c’est donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance.

En vidéo, la sénatrice Corinne Bouchoux, mais aussi Jean-Pierre Bady, membre du collège délibérant de la CIVS, Rachel Rimmer, Responsable communication de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah et Thierry Bajou, Conservateur en chef du patrimoine pour le Ministère de la culture, reviennent sur les enjeux de ce rapport.

 

Dès la fin de la guerre, un système efficace de restitution des œuvres spoliées se met en place

La sénatrice Corinne Bouchoux dresse un bilan très satisfaisant du travail de restitution accompli par la France, au sortir de la Seconde guerre mondiale. En 1944, la France crée la Commission de récupération artistique (CRA), dont la mission est de récupérer les œuvres d’art afin de les restituer à leurs propriétaires. Ainsi, en 1949, déjà, 74 % des œuvres ont été restituées.

Sur les 15 792 œuvres toujours sans propriétaire, 2 143 sont sélectionnées pour être placées sous la garde des musées nationaux sous l’appellation des Musées nationaux récupération (les MNR). Le reste des biens a été vendu par le service des Domaines. Cette vente constitue une grande source d’incertitudes pouvant expliquer l’existence d’œuvres au "passé flou".

Les MNR, conservées par 57 musées, en-dehors des collections publiques, sont détenues provisoirement par l’Etat, qui les restituera à leurs propriétaires s’ils se manifestent et montrent des preuves de la spoliation du bien qu’ils revendiquent.

Si parmi les biens classés MNR tous ne sont pas spoliés, un travail de recherche permet d’en identifier 163 "très certainement spoliés". Répertoriées et rendues publiques, ces œuvres n’ont jamais fait l’objet de recherche pour être restituées à leurs propriétaires.
Qu’il s’agisse des MNR ou des œuvres dites "au passé flou", la sénatrice Corinne Bouchoux constate qu’aujourd’hui, "l’information et la transparence n’ont toujours pas accompagné toutes les démarches entreprises pour faciliter l’identification des propriétaires".

 

Les années 1990 : une nouvelle dynamique dans la recherche des œuvres spoliées

Dans les années 1990, avec la chute du mur de Berlin et les politiques de restitution volontaristes de certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, une nouvelle dynamique émerge en France, pour progresser dans la recherche des œuvres spoliées.

  • la France signe les accords de Washington sur les avoirs juifs durant la période de l’holocauste, aux côtés de 40 autres pays qui s’engagent à mettre en place de bonnes pratiques dans ce domaine (développer les recherches, harmoniser les procédures nationales de restitutions, etc.) ;
  • la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, présidée par Jean Mattéoli (1997-1998), se met en place. Son rapport (PDF) permet d’évaluer tout le travail que la France n’a pas encore accompli pour restituer les œuvres spoliées ;
  • création de la CIVS, Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (1999) ;
  • création d’un site internet baptisé Rose Valland, du nom de cette attachée de conservation qui avec ses notes personnelles, joua un rôle clé pour permettre la restitution des œuvres spoliées après la guerre. Ce site du Ministère de la culture, donne notamment accès au Répertoire des biens spoliés et aux photos prises par l’état-major de commandement du Reich au Jeu de Paume, où les œuvres spoliées étaient stockées avant leur départ pour l’Allemagne ;
  • l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) a été chargé de mettre en œuvre un programme d’étude du marché de l’art à Paris pendant la Seconde Guerre mondiale, financé en partie par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah ;
  • 120 musées français ont exposé leurs MNR, pendant l’année 1997.

 

Renouer avec une démarche active pour la restitution des œuvres spoliées

Aujourd’hui, dans le monde entier, les musées ont mis en place le concept de "musées propres" : des musées sûrs de la provenance de tous les tableaux qu’ils détiennent.  Corinne Bouchoux souhaite que la France, elle aussi, mène un travail d’introspection et se pose la question de ce qui est exposé sur les murs de ses musées nationaux avec plus d’insistance et de résultats :

"C’est le temps de l’histoire apaisée, a-t-elle déclaré en conférence de presse. Avec internet et ses nouveaux outils, notre retard s’apparente à du déni. Il faut remettre l’éthique au centre de nos préoccupations. Les musées et leurs conservateurs ne sont pas responsables, mais les moyens techniques existent aujourd’hui, et ils permettent de faire mieux."

La sénatrice formule neuf propositions, à commencer par la réouverture des dossiers sur les œuvres les plus sensibles, ces 163 œuvres classées "spoliées avec certitude". Une "recherche systématique" sur leur provenance et sur l'identité d'éventuels ayants droit doit être réalisée. Alors qu’aujourd’hui, un marché privé d’enquêteur se met en place, la sénatrice appelle les conservateurs des musées publics à l’action. Elle réclame une formation pour ces derniers, mais aussi la mise à leur disposition d'étudiants de l'Institut national du patrimoine. Pour plus de transparence, elle souhaite la réalisation d’un répertoire complet et à disposition sur internet, des archives relatives aux œuvres spoliées.

Si les demandes de restitution restent rares, six auront pourtant lieu dans les prochains mois, sous l’égide du Ministère de la culture. Un des cas les plus célèbres de restitution de biens spoliés en France, reste L’Homme à la guitare, œuvre majeure de Braque, pour laquelle le Centre Pompidou, qui avait légalement acheté le tableau en 1981, a dû indemniser les propriétaires spoliés, vingt-quatre ans plus tard, en 2005.

 

Les neuf propositions de la commission de la culture

 

Proposition n° 1
Mettre en œuvre rapidement une recherche systématique de provenance des œuvres spoliées avec certitude ou fortes présomptions (163 œuvres) : définition d’une méthodologie et d’une circulaire adressée à tous les musées de France. Encourager la démarche annoncée en décembre 2012 d’un groupe de travail et veiller à ce que TOUS les acteurs compétents soient bien associés : Service des Musées de France mais aussi, Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), Fondation pour la Mémoire de la Shoah, et chercheurs universitaires.

Proposition n° 2
Lancer un travail de recherche de provenance pour les autres MNR.

Proposition n° 3
Clarifier l’historique des œuvres en dépôt dans les musées, à l’image de ce qui se fait à l’étranger. Inscrire, pour chaque œuvre des collections publiques, un sigle permettant de garantir que la provenance a été vérifiée. Cette mesure pourrait être initiée à l’occasion du travail de récolement.

Proposition n° 4
Proposer aux stagiaires de l’Institut national du patrimoine (INP) et des universités de contribuer aux travaux de recherche sur l’identification de provenance des œuvres des musées.

Proposition n° 5
Rappeler les obligations liées au statut des MNR, notamment dans les musées de province qui devraient bénéficier d’une aide du Ministère de la culture (circulaire, site intranet Rose Valland, etc.). Soutenir l’exposition des MNR, y compris dans des monuments historiques.

Proposition n° 6
Réaliser un répertoire complet des archives relatives aux œuvres spoliées (Ministère des affaires étrangères, AJ38 des Archives nationales, Louvre) et le rendre accessible en ligne.

Proposition n° 7
Rappeler les principes de Washington, que la France s’est engagée à respecter, aux directeurs et conservateurs des musées de France.

Proposition n° 8
Faire le bilan des recommandations du rapport Mattéoli relatives aux œuvres d’art et les mettre à jour.
La proposition n° 16 de ce rapport prévoyait que le rapport annuel sur les recherches relatives aux MNR serait également envoyé aux commissions de la culture du Parlement.

Proposition n° 9
Encourager la production documentaire permettant une meilleure connaissance du sujet (Master 2, thèses universitaires). Exemple : biographie d’André Marie.

 

En savoir plus :

 

Illustration : (c) Flickr / cc / Erik Daniel Drost