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Rejet en commission sur le projet de loi infrastructures et services de transports

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Le projet de loi sur les infrastructures et services de transports, prévoyant notamment l’écotaxe poids lourds, a été rejeté en commission. Lundi 11 février, les sénateurs examineront donc, en séance publique, le texte gouvernemental.

 

 

 

 

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a rejeté, mercredi 6 février, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, dont la mesure phare est l’écotaxe poids lourds.

Tous les groupes politiques se sont abstenus, de droite comme de gauche. Cette situation équivaut à un rejet du texte. C’est donc le texte gouvernemental non-amendé qui sera discuté en séance publique lundi 11 février.

Les explications du sénateur Roland Ries (Soc – Bas-Rhin), rapporteur pour le texte, suite au rejet en commission :

 

 

Ecotaxe poids lourds : ce que prévoit le texte

"L’écotaxe poids lourds" a pour objectif de répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs, soit les propriétaires de la cargaison. Sa mise en œuvre par le décret du 4 mai 2012 reste complexe. Ainsi, le projet de loi prévoit "des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, ce qui est plus simple et permet d’instaurer un véritable « signal prix » à destination des chargeurs", décrit le Portail du gouvernement dans l’article "Dispositions en matière d’infrastructures et de service de transport" présentant le projet de loi.  

 

En savoir plus :

 

 

Illustration : (c) Flickr / creative commons / Ecololo