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Les travaux du Sénat sur les déserts médicaux

Dernière mise à jour le 21 février 2017
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Mercredi 22 février 2017, les sénateurs ont débattu, en séance publique, sur le thème "Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?".

 

 

 

 Suivre le débat du 22 février 2017

Mercredi 22 février 2017, le Sénat a débattu, en séance publique, sur le thème "Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?".

 

 Première lecture du projet de loi de modernisation de la santé (septembre et octobre 2015)


Le billet de l’espace presse sur la loi de modernisation de la santé

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de la santé, les sénateurs ont débattu sur le nouvel article 12 quater A, inséré dans le projet de loi lors de l’examen du texte en commission, instaurant une obligation de négocier. Ce dispositif a été adopté en première lecture au Sénat.

Au cours de cet examen, la commission de l’aménagement du territoire a présenté un amendement n°14, proposant au Sénat d’étendre aux médecins un dispositif de régulation à l'installation analogue à ceux qui existent déjà pour la plupart des autres professionnels de santé. Cet amendement n’a pas été adopté.

- Le communiqué de presse de la commission de l’aménagement du territoire à l’issue de la première lecture

L’article 12 quater A a été supprimé par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture et ne figure pas dans la loi de modernisation de la santé définitivement adoptée.

 Suivre le débat du 11 juin 2013

À l’heure où 58 % des Français déclarent avoir dû renoncer à des soins face à la difficulté d'obtenir un rendez-vous avec un spécialiste (certains temps d’attente pour obtenir une consultation peuvent atteindre 18 mois), la présence médicale est apparue comme une question très pertinente dans le monde rural et monde périrubain.

Face à ce constat, la commission du développement durable du Sénat a organisé un débat en séance publique sur les déserts médicaux, mardi 11 juin 2013, en présence du Ministre de la santé.

- Le rapport d'information
- Le compte rendu analytique

- La revue de tweets du débat

 

Les travaux des commissions

 

  Commission des affaires sociales

 

Le billet de l’espace presse sur le projet de loi de modernisation de la santé

Mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales a, sur proposition de ses rapporteurs, Alain MILON, Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU, adopté un amendement insérant un article 12 quater A qui instaure une obligation de négocier, dans le cadre de la convention nationale entre les médecins et l'assurance maladie, sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer dans une zone dans laquelle est constaté une insuffisance ou un fort excédent en matière d'offre de soins (amt COM-366 – insérant un art add après l’art 12 ter).

Cet amendement a inséré un article 12 quater A dans le projet de loi en première lecture mais supprimé par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture et ne figure pas dans la loi définitivement adoptée.

- Le rapport d’Alain MILON, Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales
- Le texte adopté par la commission



  Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

 

Table ronde sur la démographie médicale (février 2016)

Mercredi 17 février 2016, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur la démographie médicale qui a réuni :

  • Patrick BOUET, Président de l'Ordre national des médecins ;
  • Didier BORNICHE, Président de l'Ordre national des infirmiers ;
  • Émilie FRELAT, Présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) ;Catherine ARENOU, Vice-présidente de l'Association des Maires Ville et Banlieue de France ;
  • Hedda WEISSMANN, sous-directrice responsable du département des professions de santé de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
  • Nathalie NIESON, députée de la Drôme et présidente de la commission santé de l'Association des petites villes de France (APVF).

- Le compte rendu de la table ronde
- La vidéo de la table ronde


Projet de loi de modernisation de la santé (juillet et septembre 2015)

Le billet de l’espace presse sur le projet de loi de modernisation de la santé

Mercredi 15 juillet 2015, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a, en matière de lutte contre la désertification médicale, adopté, à l'unanimité de ses membres, une position forte en suivant les recommandations préconisées en 2013 par le rapport d'Hervé MAUREY sur le même sujet.

Elle propose un dispositif de régulation à l'installation des médecins, qui introduit le principe "une installation pour un départ" dans les zones sur-dotées en médecins. Ce mécanisme de conventionnement sélectif existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) et a largement fait les preuves de son efficacité selon le rapporteur.

En première lecture cependant, le Sénat n’a pas suivi la proposition de la commission.

- Le rapport pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
- Le communiqué de presse de la commission de l’aménagement du territoire relatif au rapport


Les travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (mai 2012 - février 2013)

En mai 2012, c’est juste après la mise en place de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, qu’un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire a été initié : "une question très forte et très présente dans l’esprit des maires et chez les élus, dans le monde rural et monde périrubain." a expliqué Jean-Luc FICHET, président du groupe de travail.

Le rapporteur  du groupe de travail, Hervé MAUREY, aux côtés de Jean-Luc FICHET, a présenté à la presse, jeudi 7 février 2013, les conclusions du rapport "Déserts médicaux : agir vraiment".

- Les travaux du groupe de travail
- Le rapport du groupe de travail (février 2013)
- La synthèse du rapport (février 2013)

 

 Comprendre les enjeux

 

Des inégalités criantes entre les territoires en termes d’accès aux soins


Les sénateurs font état d'une situation "inacceptable" et qui ne va pas en s'améliorant : difficultés dans l'accès aux soins, inégalités dans la répartition territoriale de l’offre de soins et baisse significative de la démographie médicale.

Des mesures incitatives existent pourtant, et la Ministre de la santé, Marisol TOURAINE, a d'ailleurs pris en décembre 12 engagements en ce sens avec le "Pacte territoire-santé".

En savoir plus :

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