Un rapport du Sénat formule des recommandations pour mettre fin aux déserts médicaux

La commission du développement durable du Sénat a autorisé à l'unanimité, mardi 5 février 2013, la publication du rapport d'information "Déserts médicaux : agir vraiment", issu des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire présidé par Jean-Luc Fichet et dont le rapporteur est Hervé Maurey.

A l’heure où 58 % des Français déclarent avoir dû renoncer à des soins face à la difficulté d'obtenir un rendez-vous avec un spécialiste (certains temps d’attente pour obtenir une consultation peuvent atteindre 18 mois), la présence médicale est apparue comme une question très pertinente dans le monde rural et monde périrubain.

En mai 2012, c’est juste après la mise en place de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, qu’un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire a été initié : "une question très forte et très présente dans l’esprit des maires et chez les élus, dans le monde rural et monde périrubain." explique Jean-Luc Fichet (Soc - Finistère), président du groupe de travail.

Le rapporteur  du groupe de travail, Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), aux côtés de Jean-Luc Fichet (Soc - Finistère), a présenté à la presse, jeudi 7 février 2013, les conclusions du rapport "Déserts médicaux : agir vraiment".

Des inégalités criantes entre les territoires en termes d’accès aux soins

Les sénateurs font état d'une situation "inacceptable" et qui ne va pas en s'améliorant : difficultés dans l'accès aux soins, inégalités dans la répartition territoriale de l’offre de soins et baisse significative de la démographie médicale.

Des mesures incitatives existent pourtant, et la Ministre de la santé, Marisol Touraine, a d'ailleurs pris en décembre 12 engagements en ce sens avec le "Pacte territoire-santé". Des dispositifs qu'Hervé Maurey juge "insuffisants".

Si les sénateurs préconisent de réaliser un audit approfondi des aides existantes et de travailler en amont sur l'information auprès des étudiants, ils vont plus loin en instaurant un système de régulation de la présence des médecins sur le territoire.

Généraliser la régulation de l'installation des professionnels de santé 

La régulation de l'installation est la mesure la plus contraignante du rapport et la plus controversée parmi les professionnels de la santé.

Au cœur de ces propositions, figure en effet la régulation à l'installation, étendue aux médecins et aux spécialistes. Si aujourd'hui, les infirmières, les dentistes ou les orthophonistes disposent d'un conventionnement collectif en fonction de la zone d'installation, ce n'est pas encore le cas pour les médecins et les spécialistes.  

En ce qui concerne les spécialistes, le rapport appelle de ses voeux un dispositif encore plus rigide car "certaines régions n'en disposent pas du tout". Le rapport propose donc de demander à des jeunes diplômés, spécialistes, de venir assurer leur service, soit en temps plein ou partiel. Cette mesure de régulation pourrait s’étendre aux généralistes. "L'intérêt général doit primer", a conclu Hervé Maurey. 

En savoir plus :

• Lire le rapport  : "Déserts médicaux : agir vraiment"
• Lire le 4 pages (PDF)
• Suivre le Sénat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion, Flickr et LinkedIn