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Le Sénat rejette le tarif unique pour le Passe Navigo

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Le Sénat a rejeté jeudi 16 mai la proposition de loi de la sénatrice Laurence Cohen visant à une tarification unique pour le forfait Navigo de la RATP/Optile/SNCF, au tarif des zones 1 et 2.

 

 

 

 

 

 

Aux tarifs applicables au 1er janvier 2013, un abonnement annuel aux réseaux franciliens coûte 679,80€ pour les zones 1 et 2 (Paris et proche banlieue) et 1 170,40  pour les zones 1 à 5 (comprenant donc la banlieue la plus éloignée). Soit une différence de 490,60€, que la sénatrice Laurence Cohen (CRC - Val-de-Marne) prévoit d'abolir par sa proposition de loi permettant l'instauration effective d'un Passe Navigo unique au tarif des zones 1-2. Son objectif : "Une seule région, un seul territoire, une seule zone tarifaire, un seul versement transport."  Pour le groupe CRC, une telle loi aurait permis de renforcer le droit à la mobilité pour les Franciliens.

Le conseil régional d’Île-de-France et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui ont déjà acté le dézonage le week-end pour les détenteurs du Passe Navigo, s’étaient par ailleurs prononcés en décembre 2011, en faveur du principe d'un Passe Navigo à prix unique au tarif de la zone 1-2. Prenant acte de cette avancée, les sénateurs communistes souhaitait rendre effective cette décision.

Le coût d’une telle mesure étant estimé  entre 300 et 550 millions d'euros, la proposition de loi prévoyait une compensation financière par le biais du Versement Transport (VT), soit la contribution des entreprises aux transports publics franciliens. La proposition de loi prévoyait une harmonisation du VT au taux de 2,6 %, correspondant aux taux actuels de Paris et proche banlieue, sur l'ensemble du territoire d'Île-de-France.


Le tarif unique du Passe Navigo rejeté en commission

Examinée par la commission du développement durable, la proposition de loi a été rejetée par ses membres. Le sénateur Philippe Esnol (Soc – Yvelines) a estimé qu’une telle mesure "[allait] à l'encontre de la politique économique du gouvernement, puisqu'elle [augmentait] la contribution des entreprises de la région Île-de-France d'environ 600 millions d'euros". Lors de l’examen en commission, le sénateur Vincent Capo-Canellas (UDI-UC – Seine-Saint-Denis) a ajouté que l’alourdissement de la fiscalité pour le développement des infrastructures de transports franciliens, devait d’abord s’effectuer dans le cadre du Grand Paris.


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Dernière mise à jour : 16/05/2013 

Mise en ligne : 28/02/2013