Une politique ambitieuse pour le très haut débit

Les sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson ont présenté, mercredi 27 février, leur rapport sur le très haut débit. Il présente une évaluation globale de la politique de modernisation des infrastructures numériques et conclut sur les propositions indispensables à la formulation d'une politique technologique ambitieuse pour la France.

La commission pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), a souhaité évaluer les compétences attribuées aux collectivités territoriales dans le champ de l'équipement numérique du pays. Pour ce faire, le rapport d'évaluation présenté par Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie) et Yves Rome (Soc - Oise) présente une évaluation globale de la politique de modernisation des infrastructures numériques.

Il ressort de ce document que si le Président de la République a fixé à dix ans le terme de l'équipement du pays en très haut débit (THD), le scénario du succès reste à écrire. Les sénateurs proposent des solutions adaptées à l'indispensable acclimatation de la nouvelle infrastructure.

Les enjeux du rapport présentés par les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome :

La France au 23ème rang des pays européens pour le très haut débit

Malgré les différentes politiques mises en œuvre en France pour très haut débit, l'investissement en ce domaine ne remplit pas les objectifs d'équipement numérique. Au total, dans une Europe à la traîne sur le THD, la France décrocherait la 23e place des pays européens, expliquent les sénateurs dans leur rapport.

Des retards dus à plusieurs causes parmi lesquelles :

• le blocage des investissements publics dus au respect des règles européennes de concurrence ;
• des difficultés éprouvées à moderniser un réseau déjà existant, quand d'autres Etats partent de rien, et construisent directement de nouvelles infrastructures modernes ;
• des situations de monopole des opérateurs privés qui ne collaborent pas toujours d'une manière optimale avec les collectivités.

Des pistes pour mettre en place une politique technologique "claire et ambitieuse"

Le rapport avance plusieurs pistes pour rattraper ce retard accusé par la France, parmi lesquelles :

• une planification des choix technologiques, avec pour objectif prioritaire la fibre optique ;
• la reconquête d'une position de primo-investisseur dans les infrastructures du THD ;
• la clarification des coûts du programme fixé par le Président de la République en termes de couverture numérique du territoire, puisqu'aujourd'hui, l'éventail des estimations est large : de 20 à 37 milliards d'euros ;
• le financement du THD par des solutions nouvelles telles que la taxation des passagers clandestins aux réseaux numériques, ou l’augmentation des coûts de la téléphonie mobile.

Le retour de l'Etat-stratège

Les sénateurs préconisent également de mettre en place les conditions d’un "Etat-stratège" dans son rôle économique et financier.

Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, pourrait devenir le "conseil de surveillance" de la politique publique en la matière. L'Etat-stratège doit également être "protecteur des investisseurs" et en particulier des collectivités territoriales.

En savoir plus :

• Consulter le rapport "État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"
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Mise en ligne le : 01/03/2013 

Dernière actualisation : 08/03/2013