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Vers un encadrement plus strict du sport professionnel à l’échelle européenne

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Le sénateur Jean-François Humbert a présenté à la presse, jeudi 21 février, son rapport "Plus vite, plus haut, plus fort ? L’Union européenne et le sport" qui préconise davantage d’encadrement du sport professionnel par les institutions européennes.

 

 

 

 

Il a fallu attendre 2009, avec le Traité de Lisbonne, pour que le sport devienne une compétence de l'Union européenne. Avant cette date, seul le juge européen était l’interlocuteur des autorités sportives et les décisions de la Cour de Justice, comme l’arrêt Bosman (1995) avaient un impact direct sur la régulation du sport professionnel.

Le sénateur Jean-François Humbert (UMP – Doubs) a souhaité enquêter sur la politique européenne dans le domaine du sport, puisque désormais l’Union européenne dispose d’une compétence d’appui dans ce domaine (article 165 du TFUE). Il préconise un encadrement plus strict du sport par l’UE, sur le fondement de sa base juridique actuelle, pour préserver l’équité des compétitions et l’intégrité des joueurs, favoriser la formation et lutter contre le trucage des matchs et le dopage.

 

La libéralisation du sport professionnel par l’application du droit du marché européen

 

A l’échelle européenne, le sport était, à l’origine, envisagé par la Cour de Justice et la Commission européenne comme une simple activité économique. A ce titre, la Cour a statué sur la fin des exigences de quotas de nationalité et la liberté de circulation des joueurs, conformément au droit européen en vigueur dans l’espace Schengen. L’arrêt Bosman, en 1995, consacre cette ouverture du marché européen dans le domaine du sport. Cette libéralisation va de pair avec une inflation des salaires, des montants et du nombre de transferts.

 

 

Opposer un modèle sportif européen au sport-spectacle européen

 

C’est dans le contexte de l’arrêt Bosman et ses "dérives libérales", explique le sénateur du Doubs, que les Etats membres ont souhaité que l’Union européenne se dote progressivement d’une politique sportive afin d’en rappeler la fonction sociale. En 2007, le Livre blanc sur le sport présente un "modèle sportif européen".

Le modèle européen envisagé s'articule autour de trois principes : la maîtrise économique, l'intégrité face au dopage et au trucage et le rétablissement de la valeur sociale du sport. Une compétence d’appui dans le domaine du sport a donc été établie pour l’Union européenne, notamment par la mise en place d’un plan de travail 2011-2014.

 

 

Le sénateur Jean-François Humbert invite à aller plus loin dans la réglementation du sport, malgré la faiblesse du socle juridique, puisque l’UE ne dispose en la matière que d'une compétence d'appui. Il propose de :

  • garantir l'ancrage local des compétitions, avec notamment le soutien par la Commission du système FIFA dit "6+5" (soit 6 joueurs sur les 11 de départ sélectionnables dans le pays d'hôte de la compétition) ;
  • améliorer la gouvernance des clubs, en renforçant l'encadrement des dettes des clubs, principe mis en place par le Fair play financier de la FIFA qui pose le principe qu'un club ne peut dépenser plus qu'il ne perçoit de revenus ;
  • encadrer la masse salariale des clubs, comme l'ont déjà fait les ligues de rugby anglaise et française en adoptant un plafond salarial ;
  • mettre en place un encadrement européen des agents, avec une certification européenne ;
  • définir une stratégie européenne contre le dopage, en mettant notamment en place une même terminologie relative aux délits de trafic de produits dopants dans l'UE ;
  • lutter contre le trucage des matchs, en impliquant davantage la Commission dans les négociations sur l'élaboration d'une convention internationale sur le sujet, portée par le Conseil de l'Europe ;
  • soutenir la formation des joueurs, avec d'une part, une labellisation des centres de formations qui conditionnerait les soutiens financiers publics et, d'autre part, la mise en place d'un Erasmus pour les athlètes mais aussi pour les entraîneurs ;
  • ratifier une Charte sportive européenne, pour définir les enjeux européens du sport auxquels fait référence le Traité de Lisbonne et conférer une réelle portée politique au principe de spécificité du sport.

 

En savoir plus :

 (c) Flickr / cc / najbo