Conférence des présidents : l’ordre du jour jusqu’à la fin du mois d’avril 2013

Mercredi 20 mars, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 11 avril 2013. Retrouvez le programme des séances publiques.

La Conférence des présidents s’est tenue mercredi 20 mars au Sénat. Celle-ci a pour fonction de préparer l’organisation du travail parlementaire en fixant le calendrier de l’examen et de la discussion des textes au Sénat. Elle a ainsi fixé l’ordre du jour des prochaines séances, jusqu’au jeudi 25 avril 2013.

La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Le gouvernement est représenté à la conférence des présidents généralement par le ministre en charge des relations avec le Parlement.

Ordre du jour de la semaine du 25 mars

La semaine du 25 au 29 mars est une semaine sénatoriale de contrôle, où le Sénat prend l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour un ou plusieurs débats de contrôle.

Ainsi, cinq débats sont organisésà la demande des groupes politiques, ou d’instance du Sénat :

• mardi 26 mars, suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ;
• mardi 26 mars, débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger ;
• mardi 26 mars, débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne ;
• mercredi 27 mars, débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle ;
• jeudi 28 mars, question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - le débat pourra se poursuivre le 3 avril si nécessaire.

La semaine n’est cependant pas exclusivement réservée aux débats, et figurent également à l’ordre du jour :

• mardi 26 mars, séance de questions orales au gouvernement ;
• mercredi 27 mars, examen de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge – l’examen pourra se poursuivre le 4 avril si nécessaire ;
• jeudi 28 mars, examen de la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ;
• jeudi 28 mars, examen de la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public ;
• jeudi 28 mars, séance de questions d’actualité au gouvernement.

Ordre du jour de la semaine du 2 avril

La semaine du 2 au 5 avril est une semaine sénatoriale d’initiative : la priorité est donnée à l’examen des propositions de loi des sénateurs.

• mardi 2 avril, débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire ;
• mardi 2 avril, texte de la commission des affaires sociales sur :
  • la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer ;
  • la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy ;
• mercredi 3 avril, deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte ;
• mercredi 3 avril, proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ;
• jeudi 4 avril, suite de l’examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable ;           
• jeudi 4 avril, examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu ;
• jeudi 4 avril, séance de questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique ;
• jeudi 4 avril débute également l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. L’examen de ce texte pourra se poursuivre jusqu’au 13 avril inclus.

Ordre du jour de la semaine du 8 avril

La semaine du 8 au 13 avril est réservée par priorité au gouvernement.

Du lundi au samedi, si nécessaire, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Outre cet ordre du jour, deux séries de questions au gouvernement sont prévues :

• mardi 9 avril, séance de questions orales au gouvernement ;
• jeudi 11 avril, séance de questions d’actualité au gouvernement.

Ordre du jour de la semaine du 15 avril

La semaine du 15 au 19 avril est réservée par priorité au gouvernement.

• lundi 15 avril, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoralet de son projet de loi organique ;
• mardi 16 avril, la séance publique examine plusieurs conventions et accords internationaux ;
• mercredi 17 avril, le Sénat examine le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, sous réserve de l’adoption et de la transmission de ce texte par l’Assemblée nationale – l ‘examen se poursuivra jusqu’au samedi 20 avril si nécessaire ;
• jeudi 18 avril, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports ;
• jeudi 18 avril, séance de questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux.

Ordre du jour de la semaine du 22 avril

La semaine du 22 au 26 avril est une semaine sénatoriale de contrôle.

• mardi 23 avril, séance de questions orales au gouvernement ;
• mardi 23 avril, question orale avec débat sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits ;
• mardi 23 avril,débat sur la politique vaccinale de la France ;
• mardi 23 avril, débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales ;
• mercredi 24 avril, déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité ;
• mercredi 24 avril, débat sur l’immigration étudiante et professionnelle ;
• jeudi 25 avril, débat sur la loi pénitentiaire ;
• jeudi 25 avril, questions d’actualité au gouvernement ;
• jeudi 25 avril, débat sur la politique européenne de la pêche.

Du lundi 29 avril au dimanche 12 mai, les travaux en séance plénière sont suspendus.

La prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 17 avril 2013, à 19 heures. 

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^{Mise en ligne : 26/03/2013}