La révision du système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre devant le Sénat

Mardi 12 mars, le Sénat examine le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.  

Depuis 2005, et dans le cadre du protocole de Kyoto, l’élément central de la lutte contre le changement climatique dans l’Union européenne est le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE). L’objectif de l’Union européenne est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020.

Ce système de plafonnement et d’échanges de quotas de gaz à effet de serre a vu le jour en 2005, pour une première période de trois ans (2005-2008). La deuxième période du système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre s’est étendue de 2008 à 2012.

Pour la troisième période d’échanges, qui débute au 1^er janvier 2013 pour durer jusqu’en 2020, un nouveau dispositif a été mis en place par une directive européenne du 23 avril 2009. Ce nouveau dispositif prévoit d’étendre le champ d’application de la directive à de nouveaux secteurs (notamment la pétrochimie et la fabrication d’aluminium), à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote et perfluorocarbone) et modifie le système d’allocation de quotas.

Le droit français doit ainsi être modifié pour être conforme à ce nouveau dispositif. C’est la raison pour laquelle le Parlement doit examiner l’ordonnance permettant cette évolution du droit français. Le Sénat examine mardi 12 mars le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d‘échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Les sénatrices Laurence Rossignol (Soc - Oise) et Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) reviennent, en vidéo, sur les enjeux du texte : 

Système d’échange de quotas d’émissions post 2012 : quelles évolutions ? 

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^{(c) Flickr / cc / yannick974}

Mise en ligne : 12/03/2013