Le Sénat enquête sur le déploiement du très haut débit en France

Alors que le gouvernement a récemment présenté sa feuille de route pour le numérique, le Sénat mène de nombreuses auditions autour des questions du très haut débit, un des piliers de cette feuille de route.

Déployées depuis les années 2000, les technologies haut débit reposent principalement en France sur le réseau cuivre développé dans les années 1970 pour le téléphone. Aujourd’hui, l’heure est au déploiement du très haut débit grâce à la fibre optique, qui permet des performances significativement supérieures. Le saut technologique que représente cette évolution est un défi pour le développement industriel et économique français.

Le très haut débit constitue un des piliers de la stratégie numérique du gouvernement, précisée le 28 février lors du séminaire gouvernemental sur le numérique. De son côté, le Sénat, conscient des enjeux de cette nouvelle technologie, se penche sur la question du très haut débit et auditionne les acteurs stratégiques du secteur.

Pour la semaine du 11 au 16 mars, plusieurs auditions sont à l'agenda de la commission des affaires économiques : 

• mardi 12 mars, 15h, audition d'Etienne Dugas, Président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP) ;
• mercredi 13 mars, 9h30, audition de Jean-Ludovic Silicani, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
• le même jour, à 10h30, audition sous forme de table ronde, des représentants des opérateurs telecoms ;
• mercredi 13 mars, à 16h30, audition de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

Les auditions des représentants des opérateurs telecoms et de Fleur Pellerin seront relayées en direct sur le compte Twitter du Sénat dédié : @Senat_direct (les mot-dièses sont #numérique et #directsénat)

Le très haut débit : enjeux et perspectives

Très haut débit rime avec croissance et compétitivité

La fibre, par rapport au cuivre, présente deux atouts majeurs : l’augmentation de la quantité de données qui peuvent transiter sur le réseau et l’échange de flux symétriques de données. En termes d’innovations et de service, la fibre est un enjeu incontournable pour la compétitivité et la croissance française.

Elle constitue le vecteur de nombreuses innovations, parmi lesquelles :

• résorber la fracture numérique, car la fibre ne souffre pas des distances, contrairement au cuivre ; 
• stocker les données à distance avec le Cloud (l'accès via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées)
• faire évoluer les services publics français, avec le développement de la e-santé, la e-administration, la e-formation, la e-éducation, etc.
• équiper les ménages des technologies domotiques (le contrôle à distance des équipements électriques ménagers).

La France, pourtant, reste à l’heure au 23e rang des pays européens pour son déploiement du très haut débit. Aujourd’hui, bien que 98 % des entreprises de plus de 10 salariés soient informatisées et connectées à Internet, la grande majorité d’entre elles n’a pas accès à des services très haut débit et doit se contenter du même niveau d’offres que les particuliers.

Plusieurs raisons expliquent le retard accusé par la France :

• des difficultés éprouvées à moderniser un réseau déjà existant, quand d'autres Etats partent de rien, et construisent directement de nouvelles infrastructures modernes ;
• le cadre du marché concurrentiel européen qui déstabilise ou fragilise certains acteurs nationaux ;
• des situations de monopole des opérateurs privés qui ne collaborent pas toujours d'une manière optimale avec les collectivités.

Couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022 ?

Le 28 février, le gouvernement a présenté sa feuille de route numérique, consacrée en partie au déploiement de la fibre optique. Son objectif principal est de couvrir l’intégralité du pays en très haut débit d’ici 2022, en mobilisant la fibre optique ou d’autres technologies.  Le déploiement de ces nouveaux réseaux représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements au cours des 10 prochaines années, mobilisant pour les deux tiers les opérateurs privés nationaux.

Lire la feuille de route numérique gouvernement pour le très haut débit

Le Sénat interroge la feuille de route du gouvernement

Le Sénat s’empare également du sujet du très haut débit, enjeu majeur pour la France et l’économie de ses collectivités.

 

13/3 : Audition des représentants des opérateurs télécoms

Le 13 mars, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné les représentants des opérateurs télécoms afin de connaître leur avis sur l'aménagement numérique du territoire et la feuille de route "Très Haut Débit".

Les sénateurs ont centré le débat autour des questions sur le développement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (y compris dans les zones rurales peu peuplées) et l'extinction progressive du cuivre.

Etaient auditionnés :

• Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom ;
• Eric Debroeck, directeur de la réglementation de France Telecom Orange ;
• Olivier Henrard, secrétaire général de SFR ;
• Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités du Groupe ILIAD - Free ;
• Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable ;
• Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms.

Voici en quelques tweets les principales prises de parole de l'audition :

Olivier Henrard (@sfr_groupe) : "L'extinction du cuivre va garantir à long terme des investissements dans la fibre." #directsenat #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Laurent Laganier (ILIAD-Free) : "On enterre le cuivre un peu vite, il y a des évolutions technologiques sous-estimées." #directsenat #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Eric Debroeck (@orange_france) : "Nous avons développé la fibre optique dans 277 communes sur 60 départements." #directsenat #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Yves Le Mouël (@fftelecoms) : "Les opérateurs des télécoms investissent entre 6 et 7 milliards d’euros chaque année." #directsenat #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Bruno Retailleau (@senateursump) : "Les collectivités locales ont besoin de tracer vos investissements et leurs progrès." #directsenat #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Yves Rome (@senateursps) :"Il faut 1 retour de l’Etat stratège, 1 financement accru des opérateurs et 1 participat° des coll locales." #THD

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

JC Lenoir (@senateursump) :"Vs pensez que seul l’Etat va apporter une aide au déploiement du #THD ds les territroires ruraux?" #directsenat

— Senat_direct (@Senat_Direct) 13 mars 2013

Dans l’attente d’une politique ambitieuse pour le très haut débit : le rapport des sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson

Les sénateurs Yves Rome (Soc – Oise) et Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie)
 ont présenté, mercredi 27 février, leur rapport sur le très haut débit :  "État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit". Il présente une évaluation globale de la politique de modernisation des infrastructures numériques et présente des propositions pour une politique technologique ambitieuse pour la France.

Lire l’article sur l’espace presse du Sénat

En savoir plus :

• Consulter le rapport "État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"
• Consulter la feuille de route du gouvernement sur le très haut débit
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^{Mise en ligne : 12/03/2013}

^{Remise à jour : 13/03/2013}