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Les enjeux d'une gouvernance du numérique à l'échelle européenne

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Jeudi 21 mars, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a présenté à la presse son rapport qui s'interroge sur la place de l'Europe dans le nouveau monde numérique et sur la façon dont l'Union européenne appréhende cet enjeu.

 

 

 

 

Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime)  appelle de ses vœux une réelle prise de conscience à Bruxelles des enjeux du numérique qui représente un levier de croissance mais aussi un enjeu de civilisation pour l'Union européenne. L'Union européenne ne doit pas se résigner à devenir une "colonie du monde numérique", mais avoir une ambition politique pour prendre sa juste place dans l'univers numérique. Parlant d'une "révolution numérique" à l'échelle économique, politique et sociétale, la sénatrice affirme que l'échelon national est insuffisant pour peser sur l'orientation de ce cyberespace.

En tant que Vice-présidente des commissions de la culture et des affaires européennes, mais aussi en tant que Présidente du groupe d'études Médias et nouvelles technologies et membre du groupe d'études sur les communications électroniques, Catherine Morin-Desailly a souhaité tracer les contours de l'action publique à l'échelle européenne que l'Union européenne reconquière sa souveraineté numérique.

En vidéo, Catherine Morin-Desailly explique les enjeux et les principales propositions de son rapport :

 


[Événement] L'Union européenne, colonie du...par Senat

 

 

Le numérique, un enjeu de civilisation pour l'Union européenne

 

La révolution du numérique a des effets considérables à l'échelle économique, fiscale, juridique et sociétale : "le numérique bouleverse la vieille Europe", affirme Catherine Morin-Desailly.

Selon ce rapport, à l'échelle économique, le numérique renverse les modèles d'affaires existants dans presque tous les secteurs de l'économie européenne et s'accompagne d'une forte concentration au profit d'entreprises géantes non européennes.

Sur le plan fiscal, les géants de l'internet se jouent de l'impôt et exploitent la concurrence fiscale entre les Etats membres, et ce, en période de crise de finances publiques.

La sénatrice estime que le numérique défie les règles du droit par son caractère transfrontière. La souveraineté nationale peine à s'imposer face aux multinationales.

Enfin, le numérique renverse les valeurs sociétales de l'Union européenne : la question de la juste rémunération de la création, les menaces pour la diversité culturelle au vu de la concentration du marché et l'enjeu de conservation du patrimoine européen sont autant de défis pour la survie de l'identité européenne dans le monde numérique, constate le rapport.

 

Géopolitique et géopolitique du numérique : l’Europe doit prendre sa juste place

 

Consciente de tous ces enjeux, Catherine Morin-Desailly avance 30 propositions pour faire de l'Union européenne une cyberpuissance.

Entre les Etats-Unis et la Chine, l’Union européenne doit renforcer sa présence dans les instances mondiales de gouvernance de l’internet. Elle doit aussi mieux protéger les données personnelles des Européens par rapport aux effets extra-territoriaux de certaines législations de pays tiers. La sécurité de ses réseaux numériques doit également être renforcée. Enfin, l’Union européenne doit devenir une opportunité pour accompagner les entreprises européennes dans la transition numérique.

 

 

Sensibiliser les différentes instances européennes à l'enjeu de souveraineté numérique

 

A Bruxelles, lors de ses auditions, la sénatrice a constaté l’intérêt suscité par le potientiel économique du numérique mais aussi  les cloisonnements persistants à la Commission européenne et au Conseil, là où la concertation serait déterminante pour faire émerger une véritable ambition politique pour l'Union européenne en matière numérique.

Ainsi, elle propose la création d’un Conseil consultatif européen du numérique issu de la société civile, afin d’éclairer l’exécutif européen (proposition n°2). Elle invite également les autorités européennes de la concurrence à Bruxelles à faire évoluer leurs outils pour mettre fin rapidement aux abus de position dominante (propositions n°4, 5 et 6).

 

Vers un impôt numérique européen

 

Dans l’optique de lutter contre la captation de valeur qui s'opère sur le sol européen au profit des géants non européens du net, Catherine Morin-Desailly souhaite la création d’un impôt numérique européen "neutre à l’égard des modèles d’affaires, visant une matière imposable au cœur de l’économie numérique et non délocalisable, et enfin propice au développement du numérique " (proposition n°15).

Pour conclure, la sénatrice a rappelé que le Sénat était au cœur de la discussion concernant les sujets numériques, notamment avec la proposition de loi pour une fiscalité neutre et équitable, présentée par Philippe Marini (UMP – Oise), ou encore la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, déposée en 2009 par les sénateurs Anne-Marie Escoffier (actuellement au gouvernement) et Yves Détraigne (UDI-UC - Marne).

 

En savoir plus :

 

Mise en ligne : 21/03/2013