Sénat.Hebdo : l'actualité de la semaine du 25 au 29 mars
Cette semaine en séance publique, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sur le versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance, et celle sur l'abrogation du délit de racolage public. Sénat.Hebdo revient sur les principales actualités de la semaine au Sénat.
Toutes les actualités de la semaine du lundi 25 mars au vendredi 29 mars sont dans ce nouveau numéro de Sénat.Hebdo :
- le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ;
- l’inauguration de l’exposition consacrée au centenaire du Tour de France sur les grilles du Jardin du Luxembourg ;
- l'adoption de la proposition de loi prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice ;
- l'adoption en séance publique de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ;
- l'adoption de la proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public.
Retrouvez également l'agenda des semaines à venir et rendez-vous vendredi prochain pour le nouveau Sénat.Hebdo.
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Mise en ligne : 29/3/2012
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