Une mission d’information sénatoriale enquête sur la filière viande en France et en Europe

Le Sénat a mis en place une mission commune d'information pour enquêter sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution. Mercredi 13 mars, les membres de la mission sont désignés en séance publique.

Suite au scandale lié à la découverte de viande de cheval dans des lasagnes étiquetées "pur bœuf" distribuées par plusieurs enseignes de la grande distribution, le groupe UDI-UC a demandé au Sénat de créer une mission commune d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité des marchandises. Intitulée "La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution", elle regroupe vingt-sept membres désignés le mercredi 13 mars 2013. Suite à la réunion constitutive du 27 mars, Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) est nommée présidente de la mission, et Sylvie Goy-Chavent (UDI-UC - Ain) en est la rapporteure.

Consulter la liste des 27 sénateurs membres de la mission 

Au terme des travaux de la mission, les sénateurs souhaitent apporter des réponses et des garanties aux consommateurs concernant la provenance de la viande, la manière dont les animaux sont abattus et les conditions dans lesquelles les produits transformés sont vendus.

La mission commune d'information s’intéressera à la question de la traçabilité de la viande à l’échelle européenne dans son ensemble, de l'élevage à la distribution, en passant par l'abattage.

Les missions communes d'information : à quoi cela sert-il ?

Les commissions permanentes, chargées d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement, peuvent constituer des missions d'information : une délégation de la commission est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport.

Plusieurs commissions peuvent aussi décider de créer une "mission commune d’information" sur des problématiques transversales.

Actuellement, deux missions communes d'information sont actives au Sénat, et travaillent sur :

• la filière viande en France et en Europe : (mission commune d'information) ;
• l'action "extérieure" de la France en matière de recherche et développement (mission commune d'information).

En vidéo, retrouvez toutes les explications sur le travail d’enquête du Sénat :

En savoir plus :

• Consulter la page de la mission commune d’information "La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution" (à venir)
• Lien vers la vidéo : "Commissions d'enquête, missions d'information : comment ça marche ?"
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Mise en ligne : 12/03/2013