"Une nouvelle étape" pour la représentation des Français hors de France

Mardi 19 mars, le Sénat a adopté les deux projets de loi visant à réformer la représentation des Français établis hors de France.  

Lundi 18 et mardi 19 mars, le Sénat a examiné puis adopté deux projets de loi visant à réformer la représentation des Français établis hors de France : 

• le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, adopté lundi 18 mars en séance publique ;
• le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, adopté mardi 19 mars, par 175 voix contre 171. 

Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ces deux textes. Ils ne feront donc l’objet que d’une seule lecture par le Parlement.

En vidéo, deux des sénateurs représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte (Soc), rapporteur pour le texte, et Christophe-André Frassa (UMP), reviennent sur les enjeux des deux projets de loi :

Le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France vise à faire évoluer le dispositif actuel de représentation des Français de l’étranger, pour améliorer leur représentation politique.

Création de conseils consulaires

Le chapitre 1^er du projet de loi prévoit la création de conseils consulaires opérant auprès de chaque ambassade et poste consulaire, "chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription".

444 conseillers consulaires, élus pour 6 ans au suffrage universel direct, devraient donc remplir ces missions de conseil.

Remaniement de l’Assemblée des Français à l’étranger (AFE)

L’Assemblée des Français à l’étranger (AFE) est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques sur les questions d’expatriation. Elle représente plus de 2 millions d’expatriés et compte 190 membres, dont 12 sénateurs.

Le texte du gouvernement prévoit de ramener la composition de l’AFE à 81 membres élus au suffrage indirect parmi les conseilles consulaires. La commission des lois du Sénat a amendé le texte lors de son examen, le 13 mars, pour établir une élection au suffrage direct par les expatriés, en même temps que l’élection des conseillers consulaires. "La représentation des Français de l’étranger doit être plus proche du terrain" a expliqué le rapporteur sur le texte, Jean-Yves Leconte (Soc - représentant les Français établis hors de France).

Prorogation du mandat des membres de l’AFE

Pour accompagner les réformes prévues par le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, le gouvernement a jugé nécessaire de rédiger un second projet de loi relatif, lui, à la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger jusqu'en juin 2014.

Les membres de l'AFE sont élus pour 6 ans, cette assemblée étant renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le mandat des conseillers élus de la zone B, qui devait initialement expirer en juin 2012 a été prorogé en 2011, pour "tenir compte du risque juridique et d'organisation, important pour le bon déroulement des scrutins, que présentait le cumul de trois échéances électorales au printemps 2012".

Si le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est adopté, les élus de l’AFE de la zone B, dont le mandat a commencé en 2006, garderont donc leur statut jusqu’en 2014.

Election des sénateurs représentant les Français établis hors de France

L’article 36 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France propose d'élargir le collège électoral sénatorial, désormais composé des députés élus par les Français établis hors de France ; des conseillers consulaires élus et des délégués consulaires élus.

Actuellement, 12 sénateurs sont élus pour représenter les Français établis hors de France, par les 155 conseillers élus de l’AFE. Le projet de loi élargi ce collège à 520 grands électeurs, composé de 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et 85 délégués consulaires.

En savoir plus :

• Obtenir plus de détails sur la représentation des Français hors de France ;
• Consulter le dossier législatif du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ;
• Consulter le dossier législatif du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
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^{Mise en ligne : 18/03/2013}

^{Dernière actualisation : 20/03/2013}