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"Une nouvelle étape" pour la représentation des Français établis hors de France

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Jeudi 27 juin, le Sénat a adopté par 176 voix contre 168, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Le lendemain, les sénateurs UMP ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour invalider la loi.

Consulter le scrutin public sur l'ensemble du texte

Consulter le compte rendu intégral

 

 

 

 Comprendre les enjeux du projet de loi

 

  • Alors que jeudi 27 juin, les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 168, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la représentation établis des Français hors de France, les sénateurs UMP ont déposé, vendredi, un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les 95 sénateurs signataires considèrent que "le texte porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels concernant la propagande électorale, le droit d'information, l'égalité de traitement des électeurs et des candidats, ainsi que le déroulement du scrutin".
  • Mardi 25 juin, la commission des lois n'a pas adopté le texte en commission. En conséquence, la discussion en séance publique portait sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
  • Le 19 mars, le Sénat avait adopté le texte, par 175 voix contre 171
  • Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte. Il ne fait donc l’objet que d’une seule lecture par le Parlement.

En vidéo, deux des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte (Soc), rapporteur pour le texte, et Christophe-André Frassa (UMP), reviennent sur les enjeux du projet de loi :

 

 

Le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France vise à faire évoluer le dispositif actuel de représentation des Français de l’étranger, pour améliorer leur représentation politique.

 

Création de conseils consulaires

Le chapitre 1er du projet de loi prévoit la création de conseils consulaires opérant auprès de chaque ambassade et poste consulaire, "chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription".

444 conseillers consulaires, élus pour 6 ans au suffrage universel direct, devraient donc remplir ces missions de conseil.

 

Remaniement de l’Assemblée des Français à l’étranger (AFE)

 

L’Assemblée des Français à l’étranger (AFE) est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques sur les questions d’expatriation. Elle représente plus de 2 millions d’expatriés et compte 190 membres, dont 12 sénateurs.

Le texte du gouvernement prévoit de ramener la composition de l’AFE à 81 membres élus au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires. La commission des lois du Sénat a amendé le texte lors de son examen, le 13 mars, pour établir une élection au suffrage direct par les expatriés, en même temps que l’élection des conseillers consulaires. "La représentation des Français de l’étranger doit être plus proche du terrain" a expliqué le rapporteur sur le texte, Jean-Yves Leconte (Soc - représentant les Français établis hors de France).

 

Election des sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

L’article 36 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France propose d'élargir le collège électoral sénatorial, désormais composé des députés élus par les Français établis hors de France, des conseillers consulaires élus et des délégués consulaires élus.

Actuellement, 12 sénateurs sont élus pour représenter les Français établis hors de France, par les 155 conseillers élus de l’AFE. Le projet de loi élargit ce collège à 520 grands électeurs, composé de 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et 85 délégués consulaires.

 

 

 En savoir plus :

 

 

 

Mise en ligne : 18/03/2013

Dernière actualisation : 01/07/2013