Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

"Evasion fiscale internationale : et si on arrêtait ?"

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Plusieurs sénateurs, parmi lesquels le président et le rapporteur de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, reviennent sur les conclusions du rapport à la lumière de l'actualité gouvernementale.

 

 

 

 

Le 17 juillet 2012, la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a remis son rapport qui avait pour objectif de définir et évaluer ce qu'est l'évasion fiscale internationale et d’apprécier les dispositions prises pour la combattre.

 

Présidée par Philippe Dominati (UMP – Paris), la commission d’enquête, son rapporteur, Eric Bocquet (CRC – Nord) et tous les membres de son bureau ont estimé que la lutte contre l’évasion mérite une politique beaucoup plus lisible et efficace.

 

 

Vidéo : Retour sur les conclusions de la commission d'enquête

Philippe Dominati, Eric Bocquet, ainsi que le Rapporteur Général de la commission des finances François Marc (Soc - Finistère) et l'ancien ministre de l'économie et des finances Jean Arthuis (UDI - UC - Mayenne) reviennent sur les conclusions de cette commission d'enquête à la lumière de l'actualité récente.

 

 

Quelques chiffres du rapport :

 

 

En savoir plus :

 

Mise en ligne : 08/04/2013

(c) Photos Flickr / cc / alfmelin