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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Dernière mise à jour le 11 mai 2016
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Mardi 10 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

 

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

Les étapes de la discussion

Promulgation de la loi (10 mai 2016)

 

 

Mardi 10 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Elle est parue au Journal officiel n° 109 du 11 mai 2016.

 

 Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (28 avril 2016)

 

Jeudi 28 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté sans modification en deuxième lecture le projet de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

 

Première lecture au Sénat (5 avril 2016)

 

Mardi 5 avril, les sénateurs ont examiné la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, à la demande du groupe Les Républicains.

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015 par les députés Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, et a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 février 2016.

Au cours de cette séance, les sénateurs ont :

  • supprimé des motifs permettant aux organisateurs de manifestations sportives d'en refuser l’accès, la notion d'atteinte au « bon déroulement » de ces manifestations (amt 2 - scrutin public, 25 rect et 48 à l'article premier) ;
  • proposé de proportionner au regard du comportement du supporter l'obligation d’aller pointer jusqu’à l’expiration de son interdiction de stade, ou de l’annulation de l’arrêté préfectoral d'interdiction (amt 50 à l'article 2 - scrutin public) ;
  • prévu qu’un décret précise les conditions de désignation et de formation des personnes référentes (amt 11 à l'article 5) 
  • supprimé l'article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs (amt 12) ;
  • prévu que la désignation par les clubs de la ou les personnes référentes chargées des relations avec les supporters n’entrerait en vigueur que trois mois après la promulgation de la loi afin de permettre aux associations de supporters de solliciter l’agrément auprès du ministre chargé des sports (amt 70 portant article additionnel après l'article 6, présenté par le gouvernement).

 Puis ils ont adopté la proposition de loi ainsi modifiée.

 

Conférence de presse de présentation du rapport fait au nom de la commission des lois (30 mars 2016)

Mercredi 30 mars, Catherine TROENDLÉ a présenté à la presse son rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Vous pouvez revivre cette conférence de presse grâce au module suivant :

     

Examen en commissions au Sénat (mars 2016)

 

Mercredi 30 mars, la commission des lois a examiné le rapport de Catherine TROENDLÉ et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi.

Mardi 29 mars 2016, la commission de la culture a examiné le rapport pour  avis de Jean-Jacques LOZACH, sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Nomination de rapporteurs

Mercredi 9 mars 2016, la commission des lois a nommé Catherine TROENDLÉ comme rapporteur sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Mercredi 23 mars 2016, la commission de la culture s'est saisie pour avis et a nommé Jean-Jacques LOZACH comme rapporteur pour avis sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (4 février 2016)

 

Vendredi 4 février 2016, les députés ont adopté la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

 Les travaux du Sénat 

 

Entretien avec Michel SAVIN, président du groupe d'études sur les pratiques sportives : "Travailler sur de vraies sanctions pour les auteurs de ces actes mais aussi pour les clubs"

Interviewé le 23 septembre 2015, Michel SAVIN (Les Républicains - Isère), président du groupe d'études "Pratiques sportives" de la commission de la culture, commente les événements survenus dimanche 20 septembre 2015 au stade Vélodrome lors du match opposant l'Olympique de Marseille et l'Olympique Lyonnais.

 

Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?" (26 septembre 2007)

Le 26 septembre 2007, Bernard MURAT, sénateur jusqu'en 2008, et Pierre MARTIN (sénateur de la Somme jusqu'en septembre 2014) ont publié le rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles : "Faut-il avoir peur des supporters ?"

Suite à la mort d'un supporter du Paris Saint-Germain (PSG), le 23 novembre 2006, le Sénat avait souhaité interroger les dérives violentes des supporters lors de rencontres sportives : phénomènes ponctuels ou récurrents ? Quelle évolution pouvait-on observer concernant ces manifestations de violence ? Comment ne pas réduire le phénomène "supporter" à ces seules dérives qui connaissent une surmédiatisation ?

Les principales propositions du rapport

Les propositions du rapport de 2007 relèvent d'une double approche. À la fois préventive, lorsqu'il s'agit d'encourager le dialogue avec les associations de supporters (y compris celles qualifiées "d'ultras"), et répressive, lorsqu'il s'agit d'écarter des enceintes sportives la poignée de supporters violents qui nuisent à l'image du sport et à la fréquentation des stades.

Les sénateurs ont formulé sept propositions majeures :

1. Mise en place de policiers référents dans tous les clubs à risque ;
2. Renforcement du dialogue avec l’ensemble des associations de supporters ;
3. Valorisation, notamment auprès des plus jeunes, des bonnes pratiques de supporters ;
4. Interdiction des grilles dans les stades ;
5. Création d’un fichier européen commun des interdits de stade ;
6. Instauration de peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans ;
7. Interdictions administratives de stade pouvant être portées à un an.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, le 29 septembre 2015.

Elle vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité d'individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d'y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l'immense majorité des supporters".

Elle prévoit ainsi :

  • de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des hooligans (article 1er) ;
  • de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l'interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières (article 2).

En savoir plus :

Photo Flickr / cc / Jacques Froissant