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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la réforme de son mode d'élection

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Mardi 18 juin, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la réforme du mode d'élection des sénateurs débuté le 13 juin dernier. Le texte vise à améliorer la représentation des communes urbaines et à renforcer la parité dans l’hémicycle.

 

 

Où en est-on de l'examen du texte ?

18 juin 2013 : adoption de l'ensemble du projet de loi

Mardi 18 juin, les sénateurs ont adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme du mode d’élection des sénateurs, par 175 voix contre 170 (voir le scrutin).

Le nombre de sénateurs qui seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement à 255 (73,3 %). Le prochain renouvellement du Sénat concerne la moitié des sièges : il aura lieu en septembre 2014.

Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté par 325 voix contre 20 trois amendements visant à imposer la parité entre le candidat et son remplaçant dans les départements au scrutin majoritaire.

 

13 juin 2013 : rejet des deux motions déposées sur le texte

Jeudi 13 juin, les sénateurs ont débuté l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la réforme du mode d’élection des sénateurs.

Après la discussion générale du texte, les groupes politiques UDI-UC et UMP ont respectivement déposé une motion tendant à opposer la question préalable et une motion tendant au renvoi en commission : toutes deux ont été rejetées par 177 voix contre 167.

La discussion en séance publique du projet de loi reprendra mardi 18 juin.

24 avril 2013 : le rejet du texte en commission

Le texte a été rejeté lors de son examen en commission le 24 avril. Le groupe RDSE, composé principalement de radicaux de gauche, a voté contre ce texte. Cette position, alliée au vote défavorable des sénateurs UMP et UDI-UC a mis en minorité les socialistes et les CRC. C’est la question de la proportionnelle qui a influé ce choix. Jacques Mézard (RDSE – Cantal), président du groupe RDSE, explique que ce vote est un "avertissement" avant l’examen en séance publique.

 Les enjeux de la réforme du mode d'élection des sénateurs

En vidéo

Philippe Kaltenbach (Soc - Hauts de Seine) et Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loire) reviennent sur les enjeux de ce texte.

 

 

 

Une réforme des régimes électoraux a été initiée par le gouvernement suite à la réception en novembre 2012 du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin.


Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral constitue la première étape de cette réforme initiée par le gouvernement. Initialement prévu le 14 mai, l'examen de ce texte a été reporté au 13 juin à la demande de M. François Rebsamen (Soc - Côte d'Or), Président du groupe socialiste et apparentés.


L’arrivée du projet de loi relatif à la réforme du mode d’élection des sénateurs marque une nouvelle étape dans la "rénovation de la vie publique". Le projet de loi comporte deux séries de dispositions :
- l’une permettant une meilleure représentation des communes urbaines ;
- la seconde augmentant le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle, et ce, afin de renforcer la parité parmi les sénateurs.

 

 

 

 
Une meilleure représentation des communes urbaines

A l’heure actuelle, les modalités de désignation du collège électoral favorisent la représentation des communes rurales faiblement peuplées. Ainsi, plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

Si le Sénat doit assurer la représentation des collectivités territoriales de la République (article 24), le gouvernement entend également faire mieux respecter l'impératif constitutionnel d'égalité devant le suffrage.
Pour ce faire, l’article 1er du projet de loi modifie les modalités de calcul du nombre des délégués des communes afin de permettre une meilleure représentation démographique des communes urbaines tout en maintenant la représentation de toutes les communes au sein du collège électoral.

 

Renforcer la parité en augmentant le nombre de sénateurs élus au scrutin de liste

Aujourd’hui, on compte 76 femmes parmi les 348 sénateurs.

Cette situation découle en partie du choix, pour l'élection des sénateurs, du scrutin majoritaire dans 71 des 101 départements, ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer.

Or, le scrutin proportionnel, qui s’applique actuellement pour les départements élisant 4 sénateurs, comporte l'obligation de former des listes paritaires. L'objectif du projet de loi est donc de renforcer la parité au sein du Sénat, en augmentant le nombre de sénateurs élus au scrutin de liste.

Comment sont élus les sénateurs à l'heure actuelle ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus eux-mêmes au suffrage universel.

Voir la vidéo d'animation

 En savoir plus :

Mise en ligne : 7 mai 2013
Mise à jour : 13/06/ 2013