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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi sur la refondation de l'école de la République

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Mardi 25 juin, les sénateurs ont adopté conforme en deuxième lecture le projet de loi sur la refondation de l'école de la République.

 

 

 

 

 Où en est-on de l'examen du texte au Sénat ?

 

 

25 juin : Adoption définitive du projet de loi

Mardi 25 juin, les sénateurs ont adopté l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, par 175 voix pour, 171 contre (scrutin). 

18 juin : Adoption conforme de la commission de l'éducation en deuxième lecture

Le 18 juin, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté sans modification le texte du projet de loi en deuxième lecture. En savoir plus

Le texte sera examiné en séance plénière au Sénat à partir du 25 juin.

 

24 mai : Le Sénat adopte le projet de loi sur la refondation de l'école de la République

  • Le 24 mai, le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  • Le 24 mai, le Sénat a adopté l'article 47 du projet de loi, prévoyant la mise en place d'un fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
    Le Sénat a adopté l'article 49 prévoyant la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
  • Le 23 mai, le Sénat a adopté l'article 7 du projet de loi sur la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
    Les sénateurs ont adopté l'article 10 du projet de loi prévoyant la création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance.
    Le Sénat a adopté l'article 26 du projet de loi concernant la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
    Le Sénat a adopté l'article 27 du projet de loi prévoyant l'enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité obligatoire.
    Le Sénat a adopté l'article 27 bis autorisant le recours aux langues régionales dans l'enseignement, en supprimant l'accord préalable des parents et en l'ouvrant à tous les enseignements et non plus à l'apprentissage du français.
  • Le 22 mai, le Sénat a rejeté les motions tendant à opposer la question préalable et de renvoi en commission par 170 voix pour et 175 contre.
    Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prévoyant que la devise de la République et le drapeau tricolore seront apposés sur la façade des établissements scolaires. Il stipule également que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 sera affichée de manière visible dans les locaux scolaires.
    Les sénateurs ont également adopté l'article 5 du projet de loi, qui prévoit la scolarisation accrue des enfants de moins de trois ans.
  • Le 21 mai, le Sénat a entamé en séance publique la discussion générale sur le projet de loi.
  • Le 15 mai, le projet de loi pour la refondation de l'école a été adopté en commission.

 

 Sur cette frise chronologique interactive, suivez les étapes de l'examen du texte au Sénat.
Consulter la frise en plein-écran

 

Le projet de loi sur la refondation de l’école adopté par la commission de la culture

 

Mercredi 15 mai, le projet de loi pour la refondation de l’école a été adopté en commission.

Les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont adopté 130 amendements. La rapporteure sur le texte, Françoise Cartron (Soc - Gironde) et les sénateurs ont souhaité apporter des modifications au texte afin :

  • de réintégrer et d’enrichir l’article 3 du projet de loi, visant à définir le service public et les valeurs républicaines de l’école ;
  • de donner une portée plus large au "socle commun de connaissances" défini dans l’article 7 et qui doit "permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et de préparer l’exercice de la citoyenneté" selon Marie-Christine Blandin (Ecolo – Nord), la Présidente de la commission ;
  • d’accroître le rôle et la présence des parents d’élèves au sein de l’école (via deux amendements modifiant les articles 43 et 45 bis) ;
  • d’élargir au Second degré la possibilité de recourir aux langues régionales ;
  • de modifier la carte scolaire en préconisant qu’un même secteur de recrutement puisse être partagé par plusieurs collèges.

 

Consulter le texte de la commission qui sera examiné en séance publique à partir du 21 mai 2013

 

Comprendre les mesures du projet de loi

Parmi les mesures majeures de ce projet de loi, on retient :

  • la programmation de 60 000 nouveaux postes dans l’Education nationale, sur cinq ans ;
  • le rétablissement d’une formation des enseignants et du personnel encadrant dès la rentrée 2013 avec la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
  • la priorité donnée au primaire, notamment par un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans et par le dispositif "Plus de maîtres que de classes", qui permettrait d’expérimenter des démarches pédagogiques innovantes, grâce à l’intervention d’un maître "supplémentaire" dans la classe.

 

La rapporteure du texte en commission au Sénat, Françoise Cartron (Soc - Gironde) et Jacques Legendre (UMP - Nord) reviennent sur les enjeux du texte :

 

 

Les sénateurs Jacques-Bernard Magner (Soc - Puy-de-Dôme), Jacques Legendre (UMP - Nord), Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine Maritime), Brigitte Gonthier-Maurin (CRC - Hauts-de-Seine), Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne), Jean Louis Masson (NI - Moselle) donnent leur avis sur le projet de loi :

 

 En savoir plus :

 

© Flickr / cc / zigazou76

Mise en ligne : 16/05/2013
Dernière mise à jour : 21/06/2013