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Les conducteurs de plus de 70 ans seront-ils soumis à une évaluation médicale ?

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Yves DÉTRAIGNE a présenté, jeudi 13 juin 2013, une proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus. Les sénateurs ont voté le renvoi en commission du texte

 

 

 

Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Marne) a déposé le 21 juin 2012 au Sénat une proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus.

Réunie mercredi 5 juin 2013, sous la présidence de Jean-Pierre SUEUR, président, la commission des lois a rejeté cette proposition de loi. Par ailleurs, lors de son examen en séance publique, jeudi 13 juin 2013, les sénateurs ont renvoyé le texte en commission.

Saisir les enjeux du texte

 

Yves Détraigne revient, en vidéo, sur les enjeux du texte qu'il présente :

 

 

Partant du constat que la France est l’un des rares pays à délivrer un permis de conduire à vie et qu’à l’heure actuelle il n’existe pas de dispositif de contrôle de l’aptitude à la conduite en dehors de cas particuliers, le sénateur de la Marne souhaite contribuer à l’abaissement de la mortalité routière, en mettant en place une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus.

Il rappelle que le gouvernement avait inclus une mesure équivalente dans son plan de lutte contre l’insécurité routière de 2003, avant de la retirer. Or, si « c'est d'abord à chaque conducteur d'être responsable, d'évaluer ses propres capacités (…), les experts médicaux précisent cependant que les capacités physiologiques et cognitives nécessaires à une bonne conduite tendent à diminuer dès 45 ans ».

C’est dans cette optique que la proposition de loi prévoit que tout détenteur d’un permis de catégorie A ou B âgé de 70 ans au moins doit fournir un certificat médical attestant de sa capacité à conduire. Ce contrôle médical devra être renouvelé tous les cinq ans, et s’accompagner d’un stage de remise à niveau. La commission médicale départementale sera chargée de vérifier l’aptitude médicale des conducteurs, et pourra prononcer l’interdiction totale ou partielle de conduire. Les conditions de mise en place de ces mesures seront décidées par décret du Conseil d’État.

Le 22 mai, Yves Détraigne a été nommé rapporteur du texte en commission des lois. Le texte de cette proposition de loi est discuté en première lecture le 13 juin prochain au Sénat.

 En savoir plus :

Mise en ligne : 23/05/2013

Dernière mise à jour : 07/06/2013

© Flickr / cc / Lois Dupasquier