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Organisation décentralisée de la République : le Sénat débat des conclusions de la mission commune d'information

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Mercredi 9 octobre 2013, Jean-Pierre Raffarin, président, et Yves Krattinger, rapporteur, de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République ont présenté leur rapport intitulé : "Des territoires responsables pour une République efficace".

Mardi 7 janvier 2014, les sénateurs ont débattu en séance publique des conclusions de la MCI.

 

 

 

 

 Mardi 7 janvier 2014 : les conclusions de la MCI en débat en séance publique

 

 

Mardi 7 janvier, les sénateurs ont débattu en séance publique des conclusions de la mission commune d'information.

 

 Vidéo : retour sur le débat

 

 Présentation du rapport "Des territoires responsables pour une République efficace"

 

9 octobre 2013 : adoption et présentation du rapport à la presse

Mercredi 9 octobre, Yves Krattinger, rapporteur, et Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, ont présenté à la presse les recommandations de la mission.

La veille, la mission commune d'information a adopté à une très large majorité le rapport d'Yves Krattinger.

 

Reportage "La MCI sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République présente son rapport"

 

Reportage "Six mois de travaux et de déplacements pour la MCI sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République" 

 

8 octobre 2013 : examen du rapport

Mardi 8 octobre, les membres de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République ont examiné le rapport réalisé par Yves Krattinger, rapporteur.

 

25 septembre 2013 : échange de vues sur les orientations du rapport

Mercredi 25 septembre, les membres de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République se sont réunis pour discuter des orientations du rapport.

 

 Les travaux et déplacements de la mission commune d'information

11 septembre 2013 : déplacement en Bretagne

Le mercredi 11 septembre, la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République s'est rendue en Bretagne. Elle a auditionné à cette occasion :

  • Alain Even, président du CESER de Bretagne et de CESER de France ;
  • Yann Le Meur, professeur associé à la faculté économique de Rennes.

Une rencontre avec des élus locaux de la région a eu lieu suite à ces auditions, avec notamment Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole.

 

 

15 et 16 juillet 2013 : déplacement en Vienne et en Gironde

Les 15 et 16 juillet, une délégation de la mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République s'est rendue dans la Vienne et en Gironde.

Les sénateurs ont poursuivi leurs échanges avec les élus locaux des régions, des départements, des communes et des intercommunalités et avec les responsables économiques.

Ils ont rencontré des maires de la Vienne, le lundi 15 juillet à Poitiers, et le président du conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, mardi 16 juillet à Bordeaux. 

 

 

9 juillet 2013 : rencontres en Franche-Comté

Mardi 9 juillet, la MCI "Avenir de l'organisation décentralisée de la République" s'est rendue en Franche-Comté.

Ce déplacement a été l’occasion pour les sénateurs d’échanger avec les élus locaux de la région, des départements, des communes et des intercommunalités, des responsables économiques, des chefs d’entreprises et les représentants des administrations déconcentrées de l’Etat sur les thèmes de réflexion de la mission :

  • l’avenir à moyen et long terme des communes et intercommunalités ;
  • l’attractivité et l’accessibilité économique des territoires ruraux et industriels ;
  • le rôle du département et la place de l’Etat.

La mission s'est fixé comme objectif de dégager, dans son rapport qui sera remis en octobre 2013, quelques grands principes qui pourraient guider la décentralisation en France à l'horizon 2020-2025. Elle souhaite en particulier réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité et la réactivité de l'action publique et de clarifier le partage des responsabilités dans la gestion des territoires.

 Les enjeux de la MCI sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

A l'initiative du groupe UMP, le Sénat a créé une nouvelle mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, dont l'objectif est de "donner un nouveau souffle à la décentralisation", ainsi que l’a précisé le groupe politique sur son blog.

La réunion constitutive de cette nouvelle mission commune d'information s'est déroulée mardi 14 mai 2013. Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne) préside cette nouvelle mission, Yves Krattinger (Soc - Haute-Saône) en est le rapporteur.

 En savoir plus

(c) Photo Sénat / DR            Dernière mise à jour : 07/01/2014