Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Une proposition de loi pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Bruno Retailleau a présenté au Sénat une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Le texte a été adopté à l'unanimité en séance publique jeudi 16 mai.

 

 

 

 

Bruno Retailleau (UMP - Vendée) a déposé le 23 mai 2012 au Sénat, une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Jugeant insuffisants les outils juridiques existants pour réparer les dommages causés à l'environnement, le sénateur de Vendée souhaite que la loi consacre les avancées jurisprudentielles récentes en la matière. Parmi ces avancées, figure notamment la condamnation du groupe Total par la Cour de cassation, en septembre 2012, pour les dommages causés par le naufrage du pétrolier Erika.

La proposition de loi a donc pour objet d'insérer dans le Code civil, un nouvel article donnant un fondement juridique renforcé au préjudice écologique ("tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement"), et à son indemnisation, prioritairement en nature, sinon financière.

Lors de son examen en commission, la proposition de loi a connu quelques modifications dont une majeure présentée par le rapporteur Alain Anziani (Soc - Gironde). Estimant que l'engagement de la responsabilité de l'auteur du dommage ne pouvait se limiter au seul cas où il a commis une faute, la commission a élargi le champ d'application du texte, en retenant un régime de responsabilité civile objective, susceptible d'engager la responsabilité de l’auteur de l’acte même en l'absence de faute, faisant ainsi application en matière civile du principe "pollueur-payeur", ou plutôt, "pollueur-nettoyeur".

Le compte @Senat_Info a suivi en direct la présentation de la proposition de loi en séance publique, par le sénateur Bruno Retailleau

 

En savoir plus :


Mise en ligne : 15/05/2013

© Flickr / cc / Brice Photo