Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Vers une réforme des décrets Tasca ?

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Vers une réforme des décrets Tasca ?Jeudi 30 mai, le sénateur Jean-Pierre Plancade a présenté à la commission de la culture du Sénat, son rapport sur les droits audiovisuels.

 

 

 

 

 

Un sujet qui "tenait à cœur", selon le rapporteur, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat : les relations entre la télévision publique et les producteurs de programmes.

Après de nombreuses auditions de l'ensemble du secteur audiovisuel (producteurs, diffuseurs et auteurs) mais aussi des personnalités indépendantes du secteur, le sénateur Jean-Pierre Plancade (RDSE - Haute-Garonne) a remis, jeudi 30 mai, son rapport sur les règles juridiques qui régissent les liens entre les producteurs et les chaînes de télévision.

Lire le rapport : Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle

Consulter la page du groupe de travail « Droits audiovisuels »

 

Le modèle audiovisuel anglo-saxon : source d’inspiration ?

A Londres, dans les bureaux de la BBC, le sénateur de Haute-Garonne a fait le constat des nombreux avantages que présente la production interne des œuvres audiovisuelles par les chaînes du service public :

  • une source de revenus grâce à la commercialisation et la distribution des œuvres ;
  • un moyen de respecter strictement les valeurs éditoriales de la chaîne ;
  • une source d'innovations pour la chaîne, véhiculant ainsi une image dynamique ;
  • le moyen de constituer un catalogue de droits sur les programmes, et donc de se donner la capacité de vendre ces œuvres.

Constatant en France les difficultés du service public audiovisuel en termes de financements et d'audiences, Jean-Pierre Plancade a voulu examiner en profondeur les spécificités du système français : quelles sont les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent les relations entre les producteurs et les diffuseurs de programmes ? Quels sont leurs impacts culturels et économiques sur le secteur de l'audiovisuel ?

 

Complexité juridique et conséquences économiques

Le rapport souligne les enjeux économiques et industriels liés aux problématiques culturelles de la diversité et de la production des programmes de qualité : "Une économie de l’audiovisuel dynamique constitue un terrain propice à une production de programmes de qualité et la réussite des œuvres françaises permet de faire vivre un secteur soumis à de très fortes évolutions", lit-on dans le rapport.

D’autres points de convergence ont également émergé du travail d’audition : d’une part la nécessité de simplifier la réglementation et les aspects juridiques liant les producteurs et les diffuseurs, avant tout sur la question des quotas de productions indépendantes et, d’autre part, le devoir de tirer toutes les conséquences culturelles et économiques de la révolution numérique qui touche le secteur.

Pour tenter de répondre à ces différents enjeux, le rapport comporte trois parties :

  • la première partie se concentre sur le cadre juridique relatif aux chaînes de télévisions et à leurs producteurs ;
  • la deuxième présente, quant à elle, la situation du secteur audiovisuel : la santé économique des acteurs et la vitalité des programmes ;
  • la troisième partie interroge la pertinence du dispositif juridique existant dans un futur proche : "si le cadre juridique applicable peut parfois paraître un peu dépassé, il risque en fait de devenir totalement obsolète si les évolutions déjà constatées se poursuivaient", conclut le rapporteur.

 

"Une politique industrielle" en matière de production audiovisuelle

Le rapporteur préconise une évolution du cadre juridique existant encadrant l’audiovisuel et les relations entre les chaînes et les producteurs. Pour sortir du statu quo, Jean-Pierre Plancade souhaite voir se mettre en place une politique industrielle ambitieuse au service de la télévision, qui se déclinerait en cinq volets majeurs :

  1. le maintien des obligations d’investissement et de diffusion ;
  2. le soutien à un service public innovant et récompensé de son audace ;
  3. la clarification de la chaîne de valeur des œuvres audiovisuelles ;
  4. la structuration d’un tissu de production à la fois diversifié et solide ;
  5. l’amélioration de la fluidité des programmes au service de la rémunération des auteurs.

"C’est la politique industrielle qui doit venir au secours de notre exception culturelle", conclut le sénateur de Haute-Garonne dans son rapport.

 

En savoir plus : 

© Flickr / cc / espensorvik

Mise en ligne : 30/05/2013