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Le Sénat soutient l’aide fiscale à l’investissement aux outre-mer

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Le Sénat soutient l’aide fiscale à l’investissement aux outre-merLe 5 juin, le groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines a rendu les conclusions de son rapport d'information : "L’aide fiscale à l’investissement outre-mer : levier incontournable du développement" et formulé 10 propositions pour optimiser cet outil fiscal vital pour les outre-mer.

 

 

 

 

Le 5 juin, le groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines a rendu les conclusions de son rapport d’information : "L’aide fiscale à l’investissement outre-mer : levier incontournable du développement".

 Après deux mois de travaux très denses au plus près du terrain, le groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'outre-mer présidé par Marie-Noëlle Lienemann (Soc – Paris) et dont les rapporteurs sont Eric Doligé (UMP – Loiret) et Serge Larcher (Soc – Martinique), souligne le caractère indispensable des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement pour les économies des outre-mer, leur efficacité et leur adéquation aux réalités ultramarines par leur effet de levier sur le crédit bancaire pour les TPE-PME et de compensation des surcoûts notamment. Le rapport illustre son rôle essentiel en matière de construction de logements sociaux depuis 2009, d’investissement productif, de développement d’infrastructures fondamentales pour la continuité territoriale et de valorisation des potentiels des outre-mer.

 

Le groupe de travail estime que la suppression des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer, préconisée par la Cour des comptes, aurait des conséquences dévastatrices pour les économies ultramarines soumises à des tensions de plus en plus vives. Préconisant l’arrêt du nomadisme fiscal afin de restaurer la confiance et de sécuriser l’investissement, il souligne également l’urgence d’ouvrir des négociations avec Bruxelles pour obtenir le renouvellement du régime fiscal dérogatoire venant à échéance fin 2013. Dans un souci de modération budgétaire et d’optimisation de l’efficience de l’outil fiscal, le rapport d’information formule 10 propositions.

 

 

 

10 propositions pour pérenniser et optimiser la défiscalisation au service de l’investissement dans les outre-mer

 

Pour optimiser l’impact de l’aide fiscale et en réduire le coût budgétaire, le groupe de travail préconise notamment :

  • "L’étude, à bref délai, d’un dispositif alternatif de prêt à taux zéro ou à taux bonifié pour le développement du logement social et, dans l’immédiat, l’aménagement de l’aide fiscale existante (augmentation du taux légal de rétrocession à l’organisme de logement social, réduction à deux ans de la durée de portage …) ;"
  • "La restauration des conditions de collecte de l’aide fiscale par le découplage du plafond de réduction d’impôt de 18 000 € et du plafond général de 10 000 € ;"
  • "Une déconcentration élargie des procédures d’agrément, dans les départements comme dans les collectivités d’outre-mer, pour une meilleure prise en compte de l'intérêt économique local ;"
  • "Un régime déclaratif plus strict pour l’aide fiscale de plein droit et un renforcement du contrôle des obligations déclaratives ;"
  • "L’étude, pour le secteur de l’investissement productif et les dossiers actuellement éligibles à la procédure d’agrément, d’un mécanisme alternatif de crédit d’impôt pour l’investissement productif outre-mer offrant les mêmes garanties de réduction des coûts d’investissement pour l’exploitant ultramarin que l’aide fiscale actuelle ;"
  • "Mise en place d’un outil statistique de suivi de l’impact économique et budgétaire des dispositifs d’aide fiscale de soutien à l’investissement outre-mer."

 

En savoir plus :

 

© Photos Sénat / Cécilia Lerouge

Mise en ligne : 06/06/2013