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Une nouvelle répartition des conseillers de Paris par arrondissement

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Suite à la censure de l’article 30 de la loi relative à l’élection des conseillers territoriaux, en mai dernier, par le Conseil constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi qui prévoit une nouvelle répartition des sièges des conseillers de Paris dans les vingt arrondissements de la capitale. Ce texte fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris a été adopté au Sénat le 23 juillet 2013.

 Suivre l'examen du texte au Sénat

23 juillet 2013 : examen du texte en séance publique

Le 23 juillet en séance publique, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur.

 

17 juillet 2013 : adoption du texte par la commission des lois

Consulter le compte rendu de la réunion de la commission des lois du 17 juillet

 Comprendre les enjeux du projet de loi

Le 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Cet article procédait à une nouvelle répartition des sièges des conseillers de Paris entre les vingt arrondissements, pour mieux tenir compte de leurs évolutions démographiques.

Le Conseil constitutionnel avait considéré que la loi fixait un nombre de conseillers trop élevé proportionnellement à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).

En vue de la prochaine élection des conseillers de Paris en mars 2014, un nouveau tableau devait donc être adopté.

Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), président de la commission des lois, a déposé une proposition de loi pour établir un nouveau tableau définissant la répartition des conseillers de Paris dans les arrondissements de la capitale.

Le tableau proposé vise à respecter le principe de l’égalité devant le suffrage sans bouleverser le régime électoral de la capitale avant le renouvellement de 2014. Sans augmenter le nombre global de conseillers de Paris, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur prévoit de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe, XVIIe. Le XIXe en gagnerait deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe, un chacun.

Mercredi 17 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi en commission, malgré le refus de siéger des sénateurs UMP en commission des lois. 

 

 En savoir plus :

 Mise en ligne : 23/07/2013