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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 9 au 13 septembre

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L’événement cette semaine au Sénat, c’est l'ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013, avec l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la consommation.

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 16 au 20 septembre

Le Sénat examine le projet de loi sur le cumul des mandats.

Cette dernière semaine de session extraordinaire 2012-2013 sera marquée par l’examen du projet de loi interdisant le cumul des mandats.

Lundi 16 septembre à partir de 15h, les sénateurs débuteront l’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui se prolongera le mardi 17 septembre.

Mardi 17 septembre à partir de 15h00, la commission de la culture examinera le rapport de David Assouline sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Mardi 17 septembre à partir de 15h15, la commission d’enquête sur le rôle des banques poursuivra ses auditions et recevra notamment Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.

Mercredi 18 septembre à partir de 9h30, la commission des finances organisera une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les aides à la presse.

Du mercredi 18 à 14h30 jusqu’au vendredi 20 septembre si nécessaire, les sénateurs examineront en séance publique les projet de loi et projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen.

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 Mise en ligne : 13/09/2013