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De nouveaux chiffres pour mesurer le départ des redevables à l’impôt sur le revenu

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Philippe Marini, Président de la Commission des Finances du Sénat, a présenté le mardi 22 octobre en commission un nouvel indicateur permettant de mesurer l’émigration fiscale des redevables à l’impôt sur le revenu.

 

 

 

Comprendre les enjeux

Jusqu’en 2012, les éléments objectifs de mesure de l’émigration fiscale étaient jusqu’alors limités puisqu’il s’agissait de :

  • la mesure des départs et des retours de contribuables assujettis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • les déclarations de transferts de domicile fiscal au titre de l’ « exit tax » (cette taxe consiste à soumettre à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes constatées lors du transfert du domicile fiscal à l'étranger).

Dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle, en février 2013, Philippe Marini a demandé à Bercy (Direction générale des finances publiques) d’extraire les données concernant les départs à l’étranger de redevables à l’impôt sur le revenu sur une longue période, et de les ventiler par tranche du barème et par pays de destination.

Il en résulte un indicateur des comportements fiscaux jugé « prometteur » par le Président de la Commission des Finances, dont voici quelques enseignements :

  • le nombre de redevables de l’impôt sur le revenu partis de France a été stable de 2007 à 2009, avec 27 000 départs par an ;
  • une augmentation spectaculaire du nombre des départs a été observée en 2011, avec un pic à plus de 35 000 départs ;
  • concernant les foyers aux revenus les plus élevés (plus de 100 000 euros), le nombre de foyers quittant la France a doublé entre 2007 et 2011 ;
  • les pays de destination privilégiés par ceux qui affichent les plus hauts revenus patrimoniaux sont la Belgique et la Suisse ; 
  • les pays de destination privilégiés par ceux qui affichent les plus hauts revenus salariaux sont les Etats-Unis et le Royaume-Uni ; 
  • les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population en général.

En vidéo, Philippe Marini revient sur cet indicateur et les enseignements à en tirer.

 En savoir plus :

Photo © Sonia Benromdhane

Mise à jour : 23/10/2013