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Le Sénat a débattu du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France

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Mardi 15 octobre à 21h30, les sénateurs ont débattu en séance publique de la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.

Ce débat était organisé suite à la publication d’un rapport d’information sur l’application de la loi tourisme du 22 juillet 2009, par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et la commission des affaires économiques.

 

 

 

 Comprendre les enjeux

Le mardi 8 octobre 2013, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et la commission des affaires économiques ont examiné le rapport de Luc Carvounas (Soc, Val-de-Marne), Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) et Jean-Jacques Lasserre (UDI-UC, Pyrénées-Atlantiques) sur l’application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

La loi du 22 juillet 2009 avait pour objectif de donner un nouvel essor au secteur du tourisme en France, avec la modernisation de certains métiers du tourisme, la rénovation de l’offre touristique et l’amélioration de l’accès aux services touristiques. Elle instaurait également une réforme du classement hôtelier ainsi qu’une régulation sectorielle par groupement d’intérêt économique : l’Agence de développement touristique.

Quatre ans après son entrée en vigueur, le rapport, publié le 8 octobre 2013, dresse un bilan mitigé. Le rapport reconnaît que la contribution du tourisme au rayonnement économique de la France est majeure, avec 83 millions de visiteurs en France en 2012, deux millions d’emplois liés au tourisme et 235 000 entreprises sur l’ensemble du territoire. Il fait cependant état d’un essoufflement du modèle touristique français de par les pesanteurs et les contraintes qui subsistent au niveau du système administratif, qui ne permettent pas une mise en application uniforme et efficace de la loi.

Le rapport dresse une liste de recommandations pour donner un nouveau souffle au modèle touristique français selon 3 axes :

  • la modernisation de la réglementation des professions du tourisme ;
  • la modernisation de l’offre touristique ;
  • la facilitation de l’accès aux séjours touristiques.

Suivre le débat

Le mardi 15 octobre à 21h30, les sénateurs ont débattu en séance publique de la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.

Lire le compte rendu du débat

 En savoir plus :

Mise en ligne : 15/10/2013