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Le Sénat se penche sur le régime des intermittents

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Mercredi 18 décembre, Maryvonne Blondin a présenté la synthèse des travaux du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel devant la commission de la Culture.

 

 

 

 Suivre les travaux

 

18 décembre : présentation des travaux du groupe de travail 

Mercredi 18 décembre, Maryvonne Blondin, présidente du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, a présenté les travaux de son groupe devant la commission de la Culture. 

Le groupe de travail a adopté les 12 recommandations suivante pour une évolution du régime des intermittents :

  • appliquer un "choc de simplification" aux annexes 8 et 10 pour unifier et améliorer le traitement des dossiers par Pôle Emploi ;
  • rétablir la "date anniversaire" ;
  • déplafonner l’assiette des cotisations d’assurance chômage ;
  • plafonner le cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage à un niveau égal au montant maximal des indemnités d’allocation chômage pouvant être versées sur un mois au titre des annexes 8 et 10 ;
  • augmenter le nombre d’heures de travail requises pour une ouverture des droits à l’assurance chômage à 580 heures sur douze mois pour les artistes et à 650 heures pour les techniciens ;
  • permettre aux intermittents de valoriser jusqu’à 90 heures d’enseignement et de médiation au cours de la période de référence ;
  • clarifier le régime de solidarité ;
  • obliger l’État à un devoir d’exemplarité pour lutter contre le recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) d’usage ;
  • moduler les cotisations d’assurance chômage employeur en fonction du taux de recours au CDD d’usage ;
  • inviter les partenaires sociaux à ouvrir une négociation interprofessionnelle nationale et des négociations de branche sur les règles d’utilisation du CDD d’usage ;
  • expérimenter la conclusion de contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) dans le secteur du spectacle ;
  • dans le secteur de l’audiovisuel, inciter les partenaires sociaux à fixer un seuil au-delà duquel l’employeur doit proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), ou, à défaut, fixer dans le code du travail un dispositif de requalification automatique en CDI des CDD d’usage au-delà d’un certain seuil.

Lire le communiqué de presse

 

17 décembre : synthèse des travaux

Le 17 décembre, le groupe de travail sur le régime de l’intermittence dans le secteur culturels'est réuni afin de faire la synthèse de ses travaux.

 

8 octobre : table ronde sur le régime de l’intermittence

Le mardi 8 octobre, la commission de la culture du Sénat a organisé, conjointement avec le groupe de travail sur le régime de l’intermittence dans le secteur culturel, une table ronde sur le régime des intermittents.

 

Reportage : Table ronde sur le régime des intermittents

 

Vous pouvez revivre cette table ronde grâce au module ci-dessous.

 

 

Après une introduction de Marie-Christine Blandin (Ecolo – Nord), présidente de la commission de la culture, la table ronde se déroulera en trois temps :

 

14h15 : les enjeux du régime des intermittents : expertises et témoignages

  • Michel Davy de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes ;
  • Vincent Destival, directeur général de l'Unedic ;
  • Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l'université de Picardie, chercheur associé au Centre d'études de l'emploi ;
  • Jacques Peskine, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
  • Jérôme Tisserand et Véronique Ravier de la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France (CIP IDF) ;


16h : les intermittents : quelles mesures d'accompagnement ?

  • Christophe Strassel, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ;
  • Laurence Tison-Vuillaume, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture et de la Communication.


16h45 : les négociations de la convention d'assurance chômage : constats et pistes de réflexion des partenaires sociaux

  • Franck Guilbert, comédien, secrétaire général adjoint du bureau de la Fédération des syndicats, des arts et spectacles, de l’audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO), secrétaire général du Syndicat national libre des artistes (SNLA FO) et Roland Timsit, comédien, metteur en scène et membre du conseil fédéral de la FSAP-FO ;
  • Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle et représentant CGT à l'Unedic, et Jimmy Shuman de la Délégation générale du Syndicat français des Artistes Interprètes ;
  • Geneviève Roy, vice-présidente aux Affaires sociales et Georges Tissié, directeur des Affaires sociales à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).


Maryvonne Blondin (Soc – Finistère), présidente du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, clôturera la table ronde.

Le régime des intermittents dans le secteur culturel

Pour en savoir plus sur le régime des intermittents dans le secteur culturel, retrouvez les témoignages croisés de quatre intermittents du spectacle :

 

 En savoir plus :

Photo © Sénat/ Sonia Benromdhane

Mise à jour : 16/12/2013