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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 14 au 18 octobre

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L’événement cette semaine au Sénat, c'est le lancement de la réflexion sur "La France dans dix ans".

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 21 au 26 octobre

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Lundi 21 octobre à 11h, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Mardi 22 octobre à 14h30, les sénateurs commencent l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. L’examen se poursuivra jusqu’au samedi 26 octobre si nécessaire.

Mardi 22 octobre à 17h30, la délégation aux collectivités territoriales examine le rapport d’information « Le secteur ferroviaire français et les collectivités territoriales ».

Mercredi 23 octobre à 9h30, la commission des lois organise une audition à l’occasion de la publication de l’étude annuelle 2013 du Conseil d’Etat consacrée au « droit souple ». Elle auditionnera à cette occasion Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

Mercredi 23 octobre à 16h, la délégation sénatoriale à l’outre-mer accueille une rencontre-débat sur l’actualité de l’œuvre et du discours d’Aimé Césaire.

Jeudi 24 octobre à 8h45, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux présente ses conclusions à la presse.

Jeudi 24 octobre à 15h, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne.

 

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 Mise en ligne : 18/10/2013