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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 30 septembre au 4 octobre

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L’événement cette semaine au Sénat, c'est l'examen et l'adoption des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 12 octobre

Le Sénat examine cette semaine deux propositions de loi qui font suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés en 2012.

Le Sénat examine la proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (deuxième lecture) et la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Lundi 7 octobre à 15 heures, la séance publique sera consacrée à la deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, et par l’examen de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ces propositions de loi font suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale, dont la synthèse a été présentée en octobre 2012. Puis les sénateurs poursuivront la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Mardi 8 octobre à 14 heures 30, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

Mardi 8 octobre à 14 heures, la commission de la culture organise une table ronde sur le régime des intermittents .

Mercredi 9 octobre, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages.

Mercredi 9 octobre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national et européen examinera les dispositions restant en discussion.

Mercredi 9 octobre à 9 heures, la commission des affaires sociales organise une table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats des salariés) sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites.

Mercredi 9 octobre à 14 heures 30, la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre Raffarin présentera lors d’une conférence de presse les recommandations émises par Yves Krattinger, rapporteur.

Mercredi 9 octobre à 15 heures, le Sénat accueille le premier séminaire parlementaire sur l’abolition de la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen orient.

Mercredi 9 octobre à 15 heures 30, la commission des finances auditionne Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances 2014.

Jeudi 10 octobre à 15 heures, la séance de questions cribles thématiques sera consacrée à la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013.

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 Mise en ligne : 04/10/2013