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Rythmes scolaires : le Sénat crée une mission commune d'information

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Créée le 9 octobre 2013 à la demande du groupe UMP, la mission commune d’information (MCI) sur les rythmes scolaires a pour objet d'étudier la mise en œuvre de la réforme décidée par le Ministère de l'Education nationale.

Le 14 mai, la mission commune d’information n'a pas adopté de rapport final.

 

 

 

 Suivre les travaux de la mission commune d'information

 

Résumé des travaux de la mission commune d'information :

 

 

Jeudi 15 mai 2014 : conférence de presse

Le rapport n'ayant pas été adopté mercredi 14 mai, la conférence de presse initialement prévue à 10 heures jeudi 15 mai, au cours de laquelle Françoise CARTRON, rapporteure de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires, devait présenter à la presse les recommandations de la mission, est annulée.

 

Mercredi 30 avril 2014 : audition de Benoît HAMON, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

 

 

Lundi 28 avril 2014 : déplacement en Gironde

Lors de son déplacement en Gironde, la mission commune d'information a rencontré :

  • des élus des communes de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ;
  • Alain JUPPÉ, maire de Bordeaux ;
  • des élus des intercommunalités périurbaines ou rurales : le secteur de Saint-Loubès, la communauté de communes du Sud libournais et la communauté de communes du Coteau bordelais ;
  • la communauté éducative de la commune de Beychac-et-Cailleau.

 

Les 10 et 17 avril 2014 : déplacements dans plusieurs écoles à Paris, à Aubervilliers et en Meurthe-et-Moselle

Les 10 et 17 avril 2014, la mission commune d’information sur les rythmes scolaires a effectué ses premiers déplacements sur le terrain. Elle s’est rendue à l’école Rampal, dans le 19e arrondissement de Paris, à l’école Firmin Gémier d’Aubervilliers, ainsi que dans deux écoles de Meurthe-et-Moselle.

 

 

Mercredi 16 avril 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • Marc DEL GRANDE, chef du serve des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) et Joël ROCH, chargé de mission ;
  • Yves KRATTINGER, président, à l'Assemblée des départements de France (ADF), de la commission de l'aménagement du territoire et technologies de l'information et de la communication.

 

 

Mercredi 26 février 2014 : nouvelles auditions

  • François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
  • Danièle CARLIER, adjointe au maire de Creil en charge de la citoyenneté et du bien vivre ensemble et Philippe RALUY, directeur général des services pour l'association "Ville et banlieue" ;
  • Claire LECONTE, chercheur en chronobiologie.

Consulter le compte rendu des auditions

 

Mercredi 19 février 2014 : auditions des syndicats de l'animation et de l'éducation

  • Patrice WEISHEIMER, secrétaire général du Syndicat de l'éducation populaire (SEP-UNSA), Jérôme HENRY, secrétaire national en charge de l'animation dans la fonction publique territoriale ;
  • Ahmed HAMADI et Bouziane BRINI de l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) ;
  • Catherine SERGENT, secrétaire générale adjointe en charge de l'animation, Béatrice BETH-DESMAZIÈRES, du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt) ;
  • Jean-Louis DEROUSSEN, président, Daniel LENOIR, directeur général, Frédéric MARINACCE, directeur des politiques familiales et sociales à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
  • Mikaël GARNIER-LAVALLEY, délégué interministériel à la jeunesse,
  • Sylvie MARTINEZ et Marc ENGEL de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVZ).

Voir les vidéos des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

Reportage : auditions des syndicats de l'animation et de l'éducation

 

 

Mercredi 12 février 2014 : nouvelle série d'auditions

  • Carole DELGA, députée de Haute-Garonne, Pierre-Alain ROIRON, membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), Laurence TARTOUR, en charge des finances locales ;
  • Claire PONTAIS et Nathalie FRANÇOIS, secrétaires nationales du Syndicat de l'éducation physique et sportive (SNEP-FSU) ;
  • François TESTU, chronopsychologue, spécialiste des rythmes biologiques ;
  • Pascal BALMAND, secrétaire général de l'enseignement catholique.

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Mercredi 5 février 2014 : nouvelle série d'auditions

  • Bernard LEMPEREUR et Norbert TRICHARD, du Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO) ;
  • Françoise HARL, co-secrétaire de la Fédération des syndicats Sud éducation, et Sabine DURAN, représentante départementale ;
  • Patrick DÉSIRÉ, secrétaire général de la CGT Educ'action, Yvon GUESNIER, secrétaire national, responsable du secteur premier degré ;
  • Anne-Sophie BENOIT, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV), Ornella DE GIUDICE, vice-présidente, Marie-José TORRERO, membre du conseil d'administration.

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29 janvier 2014 : nouvelle série d'auditions

  • Éric FAVEY, secrétaire général adjoint de la Ligue de l'enseignement et Arnaud TIERCELIN, responsable Éducation ;
  • Jean-Luc CAZAILLON, président du Collectif des associations pour l'école (CAPE) et Marie-Claude CORTIAL ;
  • Jean-Michel SAUTREAU, président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), Véronique MOREIRA, inspectrice de l'Éducation nationale, vice-présidente de l'USEP ;
  • Jacques DURAND, président de Jeunesse au plein air (JPA), Anne CARAYON, secrétaire générale.
  • Alain REI, président du Groupement de défense des idées des directeurs (GDID), Pierre LOMBARD et Samuel AUXERRE, secrétaires, Patrick SALVI, webmaster.

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22 janvier 2014 : nouvelle série d'auditions

  • Sébastien SIHR, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs, des écoles et PEGC (SNUipp-FSU), accompagné de Claire BORDACHAR, secrétaire nationale et membre du comité de suivi des rythmes scolaires, et Paul DEVIN, secrétaire général du Syndicat national des personnels d'inspection (SNPI-FSU) ;
  • Évelyne BEAUMONT, Fabrice BAILLEUL, Florence DE MARIGNAN, de la Fédération des maires des villes moyennes (FVM) ;
  • Michel DESTOT, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

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15 janvier 2014 : nouvelle série d'auditions

  • Vanik BERBERIAN, président des maires ruraux de France et maire de Gargillesse-Dampierre, Jean-Marie VERCRUYSSE, président des maires ruraux de l'Orne et maire d'Aube, Serge SPILMANN, maire de Courteranges ;
  • Georges FOTINOS, ancien inspecteur général de l'Education nationale.

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8 janvier 2014 : nouvelle série d'auditions


Représentants des syndicats enseignants :

  • Stéphane CROCHET, secrétaire national et Laëtitia BAREL, déléguée nationale  du SE-UNSA ;
  • Patrick ROUMAGNAC, secrétaire général, et Franck MONTUELLE, secrétaire général adjoint 1er degré du SIEN-UNSA ;
  • Frédéric SEVE, secrétaire général du SGEN CFDT ;
  • Bruno LAMOUR, secrétaire général et Alain DEBOUTTE, secrétaire de la FEP-CFDT.

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Représentants des syndicats de parents d'élèves :

  • Nathalie GAUJAC, vice-présidente et Karine Autissier, chargée de mission de la FCPE,
  • Sophie FONTAINE, présidente, et Nicolas HARDY, membre du conseil d'administration et chargé de mission sur les rythmes scolaires de l'UNAAPE ;
  • Valérie MARTY, présidente de la PEEP,
  • Christophe ABRAHAM de l'APEL.

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Vidéo : table ronde avec les associations de parents d'élèves

 

 

 

10 décembre 2013 : nouvelles auditions

  • Rémy GUILLEUX, vice-président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), accompagné de Patricia HUMANN, coordinatrice et de Claire MÉNARD ;
  • Daniel LENOIR, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
  • Françoise MOULIN-CIVIL, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

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3 décembre 2013 : poursuite des auditions

  • Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Marcel RUFO, pédopsychiatre, chef de service à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille ;
  • Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l'éducation nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.

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26 novembre 2013 : premières auditions

  • Odile QUINTIN et Christian FORESTIER, coprésidents du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires ;
  • Martine CARAGLIO de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et Philippe CLAUS de l'Inspection générale de l'éducation nationale;
  • Jacques PÉLISSARD, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France.

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6 novembre : réunion constitutive

La mission commune d'information a élu son bureau qui est ainsi composé :

Consulter le compte rendu de la réunion

 

16 octobre : désignation des 33 membres de la mission commune d'information

Le 16 octobre à 14h30, les sénateurs ont désigné en séance les 33 membres de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes soclaires afin d'évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour les communes.

Chronologie

Grâce à cette frise interactive, suivez l'avancement des travaux de la mission commune d'information.

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 Comprendre les enjeux

La réforme des rythmes scolaires, prévue par un décret publié le 24 janvier 2013, vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est plus grande. Prévue sur deux ans, son entrée en vigueur a débuté à la rentrée 2013, dans près de 4 000 communes.

Estimant que cette réforme "mécontente tout le monde", le groupe des sénateurs UMP, présidé par Jean-Claude GAUDIN, a annoncé dans un communiqué demander la création d’une mission commune d’information sur les rythmes scolaires.

Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie), vice-président du Sénat et membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication revient sur les raisons qui ont poussé le groupe UMP à user de son droit de tirage* pour cette demande :

*Le droit de tirage a été introduit au Sénat après la révision constitutionnelle de 2008. Il désigne le droit pour chaque groupe politique du Sénat de créer une commission d’enquête ou une mission d’information par année parlementaire (article 6 bis du Règlement du Sénat).

Catherine TROENDLÉ, présidente, et Françoise CARTRON, rapporteure, reviennent sur les enjeux de cette mission commune d'information :

 

Le rôle d’une mission commune d’information

 

Outre leur rôle dans l’examen des projets et propositions de loi, les commissions permanentes doivent assurer l’information des sénateurs, et les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.

Dans ce but, les commissions peuvent créer des missions communes d’information : des sénateurs de différentes commissions se réunissent afin d’étudier le sujet concerné, et de publier un rapport.

 

 En savoir plus :

Photo : Wikimedia / cc / Marianna

Mise à jour : 12/05/2014