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Sport professionnel et collectivités territoriales : la mission commune d'information poursuit ses travaux

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Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d'information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre aux collectivités locales de mieux répondre aux exigences des clubs et des organisations sportives.

Le mercredi 23 avril, la MCI a auditionné Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français.

 

 

Suivre les travaux de la mission commune d’information

 

23 avril 2014 : audition, ouverte au public et à la presse

  • Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Vous pouvez revivre l'audition grâce au module ci-dessous :

 

16 avril 2014 : table ronde sur le sport féminin et audition de Mathieu Moreuil

Table ronde consacrée au sport féminin en présence de :

  • Véronique PECQUEUX-ROLLAND, ex-internationale de handball féminin, membre du Bureau directeur de la Fédération française de handball ;
  • Nathalie DECHY, ancienne joueuse de tennis professionnelle, membre du Comité de pilotage de Roland Garros ;
  • Marie-France POTEREAU, présidente de l’association Fémix Sports, directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de hockey sur glace ;
  • Patrick ILIOU et Olivier BLANC, directeurs généraux adjoints de l’Olympique Lyonnais

Voir la vidéo de la table ronde

Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l’action européenne de la Premier League.

Voir la vidéo de l'audition

 

9 avril 2014 : audition des Directions nationales de contrôle de gestion et des Inspecteurs généraux de l'administration et de la jeunesse et des sports

  • Richard OLIVIER, président de la Direction nationale de contrôle de gestion pour la Ligue de football professionnel, accompagné d'Alain BELSOEUR, président du Comité stratégique des stades, et de Cécile HUET, responsable des affaires juridques de la Commission de contrôle des clubs professionnels, Philippe AUSSEUR, président de la Commission de contrôle de gestion de la Direction nationale de conseil et de contrôle de gestion pour la Ligue nationale de basketball, accompagné de Marie DVORSAK, contrôleur de gestion, et Jean-Christophe ROUGÉ, membre du Conseil supérieur de la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion pour la ligue de rugby, accommpagné de Marc LE NERRANT.

  • Rémi DUCHÊNE, inspecteur général de l’administration, et Bertrand JARRIGE, inspecteur général de la jeunesse et des sports, co-auteurs du rapport de la Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur.

Audio : auditions du 9 avril 2014

 

26 février 2014 : table ronde sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel

La MCI a organisé une table ronde sur la diffusion audiovisuelle en présence de :

  • Daniel BILALIAN, directeur-général adjoint de France Télévisions, en charge des sports ;
  • François PÉLLISSIER, directeur délégué de TF1 Production, en charge des sports ;
  • Arnaud SIMON, directeur général d'Eurosport France ;
  • Florent HOUZOT, directeur de la rédaction de beIN SPORTS ;
  • Vincent CHAUDEL, expert Sport du cabinet Kurt Salmon ;
  • Débat sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel ;

Voir les vidéos de la table ronde

 

19 et 20 février 2014 : déplacement à Londres

Une délégation de la mission commune d’information s'est rendue à Londres pour étudier le modèle économique des clubs professionnels et leurs relations avec les collectivités territoriales. À cette occasion, elle a été reçue :

  • sur le site de Wimbledon par Philip BROOK, président du All England Lawn Tennis Club ;
  • au stade de Twickenham où elle a rencontré Richard KNIGHT, directeur du stade, et des dirigeants de la Fédération anglaise de rugby;
  • à l’Emirates Stadium par Michael LLOYD, membre de l’équipe dirigeante du club de football d’Arsenal.

Consulter le communiqué de presse de la mission commune d'information

 

11 et 12 février 2014 : déplacement en Allemagne

Mardi 11 février, la mission commune d'information s'est rendue à Munich. Au programme :

  • visite du stade de l'Allianz Arena avec M. MUTH, directeur général ;
  • entretien avec Volker STIX, directeur adjoint du FC Bayern Basketball au stade de basketball Audi Dome ;
  • entretien avec le Dr Michael GERLINGER, directeur des affaires juridiques du FC Bayern Munich, puis visite des infrastructures du siège.

Mercredi 12 février, la mission commune d'information s'est déplacée à Dusseldorf pour :

  • une réunion avec Claudio KASPER et Michael SCHAROLD, adjoints de la directrice financière du club FC Gelsenkirchen Schalke 04 ;
  • une visite du stade Veltins Arena ;
  • une rencontre avec Klaus HERMANDUNG, adjoint en charge du tourisme et de la culture ;
  • une rencontre avec Dr Christoph BREUER, directeur de l'Institut économie et management du sport auprès de l'université allemande du sport de Cologne.

Consulter le communiqué de presse de la mission commune d'information

 

 

5 février 2014 : déplacement au Centre national du Rugby

La mission commune d'information s'est déplacée au Centre national du Rugby situé à Marcoussis. Cette visite lui a permis d'aborder également les problématiques propres à la Fédération française de Rugby et notamment son projet de grand stade de 82 000 places dans le département de l'Essonne.

Reportage : Déplacement au Centre national du Rugby (Marcoussis)

 

29 janvier 2014 : table ronde consacrée aux ligues de sport professionnel

La mission commune d'information "Sport professionnel et collectivités territoriales" a organisé une table ronde consacrée aux ligues de sport professionnel qui a réuni Paul GOZE (Ligue nationale de rugby), Jean-Paul ALORO (Ligue nationale de volleyball), Dominique JUILLOT (Association nationale des ligues de sport professionnel et Ligue nationale de basketball), Jean-Pierre HUGUES (directeur-général de la Ligue de football professionnel) et Etienne CAPON (Ligue nationale de handball).

Reportage : table ronde sur les ligues de sport professionnel

 

22 janvier 2014 : table ronde consacrée aux fédérations sportives

La MCI a organisé une table ronde consacrée aux fédérations sportives qui a réuni : Pierre CAMOU (Fédération française de rugby), Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball), Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball), Arnaud DAGORNE (Fédération française de volleyball) et Vitoriano MELERO (Fédération française de football).

Reportage : table ronde sur les fédérations sportives françaises

 

 

 

15 janvier 2014 : table ronde sur la place des stades dans la cité

La MCI a organisé une table ronde sur la place des stades dans la cité en présence de :

  • Borina ANDRIEU et Ralf LEVADAG (Wilmotte et associés) ;
  • Jérôme LATTA (Les Cahiers du football) ;
  • Brieux FEROT (Tatane) ;
  • Paul DE KEERLE (Fédération française de rugby) ;
  • François CLÉMENT (architecte).

Consulter la vidéo de la table ronde

 

18 décembre 2013 : déplacement dans les installations du JSF Nanterre et du Paris-Saint-Germain

Reportage : Déplacement de la MCI à Nanterre et au Parc des Princes

 

11 décembre 2013 : poursuite des auditions

  • Jean-François GUILLOT (Centre national de développement du sport) ;
  • Bruno RETAILLEAU (UMP - Vendée), président du Conseil général de Vendée.

Consulter le compte rendu des auditions

 

4 décembre 2013 : déplacement à Roland-Garros

Les membres de la mission se sont rendus à Roland-Garros. L'extension du stade de Roland-Garros est actuellement en débat. Voulu par la Fédération française de tennis (FFT) et la mairie de Paris, ce projet est combattu par plusieurs associations de riverains ou environnementales.

Reportage : déplacement à Roland-Garros



 

27 novembre 2013 : Table ronde sur le modèle économique des stades avec

  • Jean-Pascal GAYANT (économiste du sport, professeur de l'université du Maine) ;
  • Etienne TÊTE (conseiller de la Région Rhône-Alpes et conseiller municipal de Lyon) ;
  • Alain CALDARELLA (directeur général de l'Océane Stadium du Havre) ;
  • Damien RAJOT (Vinci Stadium) ;
  • Jean-Michel AULAS (président de l'Olympique Lyonnais).

Consulter le communiqué de presse
Voir les vidéos de la table ronde
Consulter le compte rendu de la table ronde

 

20 novembre 2013 : poursuite des auditions

  • Sébastien SEMERIL, adjoint au maire de Rennes et vice-président de Rennes-Métropole, représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  • Jacques THOUROUDE, président de l'Association des élus en charge du sport (ANDES).

Consulter le compte rendu des auditions

 

 

13 novembre 2013 : nouvelles auditions

  • Jean-Marie DARMIAN, représentant l’Association des maires de France (AMF) ;
  • Pascal BONNETAIN, président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF) ;
  • Robert CADALBERT, co-président de la commission des sports de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

Consulter le compte rendu des auditions

 

6 novembre 2013 : nouvelle série d'auditions

Consulter le compte rendu des auditions

 

31 octobre 2013 : premières auditions

  • Michel-Pierre PRAT, conseiller-maître à la Cour des comptes, qui a présidé à l’élaboration du rapport sur le thème : "Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels" ;
  • Alain SERRE, conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ;
  • Claudie SAGNAC (ministère de la Jeunesse et des sports) ;
  • Stanislas BOURRON (Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur).

Consulter le compte rendu des auditions
Voir les vidéos des auditions 

 

16 octobre 2013 : réunion constitutive

La mission commune d'information a élu son bureau qui est ainsi composé :

Les membres de la mission se sont fixés pour objectif d’achever leurs travaux au plus tard au mois de juin 2014.


2 octobre 2013 : Désignation des membres de la mission commune d’information

Le 2 octobre, les 27 membres de la mission commune d’information ont été désignés.

 

10 septembre 2013 : création de la mission communce d'information

Lors de sa réunion du 10 septembre 2013, la Conférence des Présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, à l’initiative du groupe RDSE en application de son droit de tirage (article 6 bis du Règlement du Sénat).

 

 

 Chronologie

Sur cette frise interactive, retrouve l'actualité de la mission commune d'information.

 

 Comprendre les enjeux

Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités locales ont aujourd’hui fortement évolué. Concernant la pratique des activités sportives et le besoin d’équipement, leur implication est considérable, notamment au niveau des communes. Ainsi, en 2007, l’effort financier des communes en faveur des pratiques sportives s’élevait à 8,95 Mds€ sur un total de 13,45 Mds€ de dépenses publiques.

Si des possibilités de subventions directes des collectivités existent pour le développement des pratiques sportives professionnelles, quelques clubs très riches, développés grâce à des financements privés, coexistent avec des clubs plus modestes, dépendants du soutien des acteurs locaux.

Face à un modèle économique de "sport business" en expansion, de nombreux élus souhaitaient réexaminer les conditions de leur soutien au sport professionnel, et posent la question de la légitimité de l’intervention publique. L’objectif de cette mission commune d’information est donc de permettre aux collectivités locales de mieux réagir aux exigences des clubs et des organisations sportives.

La mission d’information entend procéder à un état des lieux, en s’appuyant sur les réflexions déjà conduites par la Cour des comptes en 2009 (lire le rapport en pdf) et par la commission des Finances du Sénat. Cette réflexion devrait s’inscrire dans la préparation du projet de loi de programmation sur le sport, auquel travaille le Gouvernement.

Michel SAVIN, président, et Stéphane MAZARS, rapporteur, présentent les enjeux de cette mission commune d'information :