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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations

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Le Sénat a adopté en novembre 2013 une proposition de loi relative à la prévention des inondations, qui concrétise les recommandations de la mission commune d’information consacrée aux inondations dans le Var et dans le sud-est de la France, créée en février 2012. Les inondations du début d’année 2014 rappellent l’urgence de la mise en œuvre de ces préconisations.

  

 

 

 Comprendre les enjeux

 

À la suite des inondations de janvier 2014, Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) rappelle l’urgence de la mise en œuvre des recommandations du rapport :

"Je souhaite que soient mises en œuvre le plus rapidement possible les préconisations du rapport de la mission d’information, en commençant par le dispositif de prévention introduit par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (articles 56, 57, 58 et 59) validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 et qui doit être maintenant promulgué.

Par ailleurs, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, adoptée au Sénat en novembre dernier n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi que j’avais déposée avec plusieurs de mes collègues traduit les recommandations de la mission commune d’information en introduisant des dispositions relatives à la prévention à la gestion de crise, à la réhabilitation et à l’indemnisation.

Le Sénat a donc mis en place la "boîte à outils" nécessaire pour construire un dispositif robuste et pérenne de prévention et de protection. Il est grand temps que le gouvernement et les collectivités territoriales  s’en saisissent, si l’on ne veut plus se contenter après chaque catastrophe de déplorer et d’indemniser !"

Revoir la vidéo de novembre 2013  

 

En septembre 2012, la mission commune d’information consacrée aux inondations dans le Var publiait son rapport d’information intitulé "Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du sud-est de la France". Le président Louis Nègre et le rapporteur Pierre-Yves Collombat, ont insisté lors de la présentation de leurs conclusions sur la nécessité d’engager une politique de prévention, basée sur un changement de stratégie et d’objectifs. Parmi les propositions de la mission, on retient :

  • la création d’un opérateur unique pour chaque bassin versant ;
  • l’amélioration de la participation de la population et des élus locaux au processus d’élaboration et de décision, en donnant un plus grand rôle aux volontaires à travers les réserves communales de sécurité civile.

 

La proposition de loi adoptée le 20 novembre 2013 traduit les préconisations de la mission, en introduisant des dispositions relatives à la prévention et des dispositions relatives à la gestion de crise, à la réhabilitation et à l’indemnisation. Parmi ces mesures :

  • la proposition de loi précise que si les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, cette compétence doit s’exercer au niveau des intercommunalités ;
  • la création des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
  • la création d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
  • l’accélération de la procédure de déclaration de catastrophe naturelle ;
  • la mise en place d’une commission de suivi des opérations liées à l’après crise présidée par le préfet lors d’une inondation d’ampleur exceptionnelle.

Suivre l'examen du texte au Sénat

20 novembre 2013 : adoption du texte en séance publique

Le 20 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.

 

13 novembre 2013 : la commission du développement durable a examiné le rapport sur la proposition de loi

Le 13 novembre, la commission du développement durable a examiné le rapport de Louis Nègre sur la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.

 

23 octobre 2013 : nomination d’un rapporteur

La commission du développement durable a désigné Louis Nègre, rapporteur de la proposition de loi présentée par Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci déposée le 8 octobre 2013 au Sénat.

 

8 octobre 2013 : dépôt de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues RDSE ont fait enregistrer à la Présidence du Sénat la proposition de loi.

 

8 octobre 2012 : conférence de presse – Présentation des conclusions de la MCI

 

Janvier à septembre 2012 :

De nombreux déplacements dans le Sud-Est de la France, mais également en Italie, et 64 auditions ont permis d’entendre des élus, des scientifiques, des administrations, des universitaires et des assureurs. L’exemple des Pays-Bas, qui ont défini par voie législative le niveau de sécurité qu’ils entendent assurer, a également servi de cas d’école.

 

 

 

Janvier 2012 : création de la mission commune d’information

La conférence des Présidents a décidé la création d'une mission d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France.

 

Juin 2010 et novembre 2011 : inondations dans le Var

Le département du Var a connu, à seize mois d’intervalle, deux inondations catastrophiques majeures.

 En savoir plus :

Photo ©  Flickr / cc / padorange

Mise à jour : 24/01/2014